Manifestation de mineurs en 1948
Manifestation de mineurs en 1948 © Maxppp

Plusieurs mineurs du Nord-Pas-de-Calais avaient cessé le travail à l'automne 1948 pour protester contre une baisse de rémunération, et près de 3 000 avaient été licenciés. La garde des Sceaux propose de les indemniser, 66 ans plus tard.

Ils seraient aujourd'hui 31 à pouvoir en bénéficier, et les ayants droit pourraient eux aussi être concernés. Plusieurs milliers de mineurs avaient été licenciés à l'époque, et plusieurs centaines avaient fini en prison. En 1981, une loi d'amnistie avait déjà offert la possibilité d'obtenir réparation pour le licenciement.

Mais Christiane Taubira veut aller plus loin. Dans un communiqué, elle propose d'ajouter à la loi de finances 2015 une mesure pour offrir une indemnisation pour "des atteintes aux droits fondamentaux".

Injustement condamnés, les mineurs n'ont été que partiellement indemnisés pour les dommages subis (licenciement abusif, expulsion du logement, discrimination à la réembauche...) par la loi de finance de 2004. [...] Parmi les 3.000 grévistes, 200 d'entre eux ont subi des atteintes à leurs droits fondamentaux.

En 2011 déjà, la cour d'appel de Versailles avait condamné la société publique (Charbonnages de France) qui gérait ces sites, estimant que le licenciement de 17 mineurs était "discriminatoire et abusif ". Chaque employé avait touché 30.000 euros. Mais la Cour de cassation avait finalement cassé la décision.

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