Claude Guéant est condamné à 2 ans d'emprisonnement dont un an ferme, dans l'affaire des primes en liquide du ministère de l'Intérieur.

Claude Guéant au Palais de Justice de Paris en novembre 2016
Claude Guéant au Palais de Justice de Paris en novembre 2016 © AFP / ALAIN JOCARD

La Cour d'appel de Paris a durci la condamnation en première instance, qui était de deux années d'emprisonnement avec sursis. Cette fois, Claude Guéant écope d'un an ferme et d'un an assorti d'un sursis avec mise à l'épreuve. Cette condamnation à de la prison ferme n'est toutefois pas synonyme de détention : les peines inférieures à deux ans de prison sont le plus souvent aménageables.

Cette affaire des primes en liquide est l'une des quatre affaires pour lesquelles Claude Guéant est poursuivi depuis février 2013.

Claude Guéant, un parcours judiciaire
Claude Guéant, un parcours judiciaire © Radio France

Les primes perçues au ministère de l'Intérieur de 2002 à 2004

L'affaire porte sur des primes en espèce que se versaient chaque mois des membres du cabinet de Nicolas Sarkozy à l'Intérieur et qui étaient prélevées sur une enveloppe destinée aux frais d'enquête et de surveillance (FES) des policiers.

La procédure vise un montant global de 210.000 euros, soit 10.000 euros par mois remis entre 2002 et 2004 par Michel Gaudin à Claude Guéant. Ce dernier en a gardé la moitié et a reversé le solde à trois de ses collaborateurs, Michel Camux, Daniel Canepa et Gérard Moisselin.

En première instance, en novembre 2015, l'ancien conseiller de Nicolas Sarkozy, mis en examen dans plusieurs affaires, avait été condamné par le tribunal correctionnel à deux ans de prison avec sursis.

Le tribunal lui avait également infligé 75 000 euros d'amende, ce que la Cour d'appel a confirmé, et surtout une interdiction d'exercer dans la fonction publique pendant cinq ans.

210 000 euros "à fins d'enrichissement personnel"

Claude Guéant, 70 ans, alors directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy au ministère de l'Intérieur, était poursuivi pour complicité et recel de détournement de fonds publics. Il encourait jusqu'à dix ans de prison et 150 000 euros d'amende.

Il était accusé d'avoir "ordonné" à Michel Gaudin, ancien directeur général de la police nationale, de lui remettre 210 000 euros provenant des frais d'enquête et de surveillance (FES) du ministère de l'Intérieur, "à des seules fins d'enrichissement personnel".

Michel Gaudin a lui écopé de dix mois de prison avec sursis en première instance. Les deux hommes avaient fait appel du jugement. Il a ainsi été condamné en appel à une peine plus dure, de dix-huit mois d'emprisonnement avec un sursis mise à l'épreuve.

Pour ce qui concerne trois anciens collaborateurs de Claude Guéant, du temps où ce dernier était directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'Intérieur : Michel Camux et Daniel Canepa ont été chacun condamnés en appel à un an de prison assorti d'un sursis mise à l'épreuve; Gérard Moisselin a été condamné à six mois d'emprisonnement, assortis d'un sursis mise à l'épreuve.

Les trois hommes ont vu leurs peines en termes d'amende, soit respectivement 40.000, 30.000 et 20.000 euros, confirmées.

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