ils louaient un placard à balais de 1,56 m2
ils louaient un placard à balais de 1,56 m2 © Fondation Abbé Pierre

La justice a condamné lundi la propriétaire d'un minuscule appartement de 1,56 m2 et l'agence immobilière qui le gérait à payer au locataire qui a vécu 15 ans dans ce placard à balais 10.000 euros en réparation du "préjudice de jouissance, 1.000 euros en réparation du préjudice moral et 815,97 euros au titre de l'indemnité couvrant les frais de réinstallation du locataire.

Le jugement du tribunal d'instance du XIe arrondissement de Paris est venu conclure l'histoire de cet abus qui aura duré plus de 15 ans. Une pièce très mansardée, dont seulement 1,56 m2 sont jugés habitables selon la loi Carrez, pas de douche ni WC, mais un simple lavabo pour un loyer mensuel d'un peu plus de 300 euros.

L'avocate du locataire est satisfaite de la décision car elle "a le mérite d'être très claire et alerte tant les locataires qui sont abusés que les propriétaires qui louent sans le savoir ou en toute mauvaise foi des micrologements et exploitent la misère humaine".

Me Aurélie Geoffroy, qui demandait le remboursement de cinq ans de loyer, soit environ 19.000 euros estime cependant que "le préjudice moral aurait pu être réparé dans une meilleure mesure".

C'est également l'avis de Patrick Doutreligne, le délégué général de la Fondation Abbé-Pierre, qui a soutenu le locataire, qui considère que 1.000 € de dommages "c'est faire peu de cas de la misère humaine".

La réponsabilité de l'agence immobilière

Dans un communiqué, la Fondation Abbé-Pierre espère que le jugement "servira d'exemple pour dissuader ces pratiques inacceptables". Son délégué général Patrick Doutreligne s'est félicité que la décision marque "la reconnaissance d'une faute" et de la "responsabilité" de la propriétaire et aussi de l'agence immobilière, car en 1995, c'est bien via une agence que le locataire avait trouvé ce logement. La gestion de l'"appartement" avait ensuite été confiée à d'autres agences, dont la dernière, l'Immobilière Riberoux.

Il s'agit donc d'un clair avertissement aux marchands de sommeil. Le reportage de Sandy Dauphin

Selon le décret du 30 janvier 2002, un logement décent doit disposer d'une surface habitable au moins égale à 9 m2 et une hauteur sous plafond d'au moins 2,20 m, soit un volume habitable de 20 mètres cubes au minimum.

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