Le Canard enchaîné a publié, ce mercredi, un extrait du fichier SI-VIC (système d'information pour le suivi des victimes), qui dévoilerait des informations confidentielles concernant des gilets jaunes blessés. Ces fiches doivent respecter le secret médical, en théorie. On vous explique comment ça marche en pratique.

Image d'illustration
Image d'illustration © Maxppp / PASCAL BONNIERE

"Tuméfaction ORL : plaie-oreille", "plaie oeil et trauma mâchoire", "traumatisme main gauche"... Voilà le type de précisions médicales sur des gilets jaunes blessés contenues dans le fichier SI-VIC, selon les révélations du Canard enchaîné, ce mercredi. Un logiciel qui ne doit pourtant pas rassembler d'informations médicales, mais seulement administratives. Le SI-VIC a été mis en place suite aux attentats de 2015 pour faciliter l'identification et le comptage des victimes. Ce fichier est activé lors d'événements qui pourraient aboutir à des blessés, voire des morts. Par exemple, à l'occasion de matchs de football, du nouvel an ou de certaines manifestations des gilets jaunes, selon le ministère de la Santé.

Capture d'écran du logiciel SI-VIC
Capture d'écran du logiciel SI-VIC / Ministère de la Santé

Une inscription au fichier suite à la prise en charge à l'hôpital

Si le SI-VIC est mis en place dans une zone délimitée, seuls les hôpitaux de la zone pourront y inscrire les patients qu'ils prennent en charge. Dès qu'une victime arrive dans un établissement de santé concerné, un membre du personnel administratif doit s'occuper de l'inscrire dans le logiciel.

Quand l'agent crée une fiche, un numéro SINUS (système d'information numérique standardisé) est attribué automatiquement au patient. La page créée est découpée en trois parties : "identité", "prise en charge hospitalière" et "personne à contacter".

Puis, l'on renseigne "le nom, le prénom, le sexe de la personne", énumère Grégoire Emery, l'un des responsables de la sécurité sanitaire du ministère de la Santé. Le but est de compléter le plus précisément possible cette partie. Il doit aussi préciser si la victime est "capable de décliner son identité" et si elle a ses papiers avec elle. Si la victime est seule et inconsciente, il arrive souvent que la section "personne à contacter" ne soit pas remplie.

Des consignes "insuffisamment claires" de la part de la direction de l'AP-HP

Dans la partie "prise en charge hospitalière", l'agent administratif indique le statut de la victime. Il choisit entre "hospitalisation", "soin aux urgences", "retour au domicile" ou "décès". Pour un patient hospitalisé, il précise aussi le service dans lequel il est soigné. Vient ensuite une section "commentaires".

"Le champs commentaire a été mis en place pour disposer d'informations utiles dans la conduite de l'urgence", détaille Grégory Emery. "Notamment savoir si le patient est accompagné par un de ses proches ou s'il y a un élément  qui pourra permettre de le reconnaître." 

Cette case commentaire n'a pas vocation à renseigner des informations médicales. - Grégory Emery, ministère de la Santé

C'est dans cette case que ce sont retrouvées des indications sur l'état de santé de quelques patients gilets jaunes. "Dans certains cas, une grosse dizaine", reconnaît François Crémieux, directeur général adjoint de l'AP-HP. "La case correspondant aux commentaires associés à chacune des fiches a été remplie de manière inappropriée, avec des informations de nature médicales." Il ajoute : "C'est à cause de nos consignes insuffisamment claires que des équipes ont fait cette erreur."

Une enquête a été ouverte par l'AP-HP et l'Agence régionale de santé (ARS). La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a également été saisie par l'Ordre des médecins.

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