Tribunal de grande instance d'Evry
Tribunal de grande instance d'Evry © MaxPPP

Un homme condamné à 20 ans de prison pour le meurtre d'un policier en 2009 et dans l'attente de son procès en appel vient d'être libéré. La chambre de l'instruction a estimé que le délai d'audiencement du deuxième procès n'était pas raisonnable.

Une libération assez logique

L'homme a été libéré à la suite d'une demande, assez classique, devant la chambre de l'instruction qui a estimé que le délai d'audiencement n'était pas raisonnable.Cela signifie qu'après l'appel de sa condamnation en 2011, Rajeswaran Paskaran aurait du être rejugé depuis longtemps et puisqu'il était toujours considéré comme en détention provisoire, son incarcération n'aurait pas du excéder trois ans. Cette décision de remise en liberté est donc logique même si elle reste douloureuse pour la mère de la victime notamment.

Me Thierry Benkimoune, avocat du meurtrier présumé, le reconnaît d'ailleurs sans peine :

Au travers notre action, il y a la volonté de faire en sorte qu'il puisse être jugé et que la famille puisse faire son deuil. Lorsqu'on fait cette demande de remise en liberté c'est pour dire à Evry : faites quelque chose !

La garde des Sceaux, intervenue en personne dans le dossier a réclamé un rapport circonstancié et envisage si nécessaire, une inspection.

Des tribunaux sous l'eau

A Evry, là où le procès en appel doit se tenir, les chiffres parlent d'eux-mêmes : fin 2012, on comptait 48 dossiers en attente de procès. Aujourd'hui, ils sont 67. Or, il n'y a toujours qu'une seule salle d'assises ((...)) et le nombre de magistrats n'a pas bougé. D'ailleurs, c'est simple, à Evry une session d'assises chasse l'autre. Alors, il faut fixer des règles de priorité : les procès de première instance ou ceux qui concernent des mineurs par exemple. Résultat, le temps file et d'autres dossiers prennent du retard. Et c'est vrai à Evry, comme ailleurs. Dans l'affaire Merah, par exemple. Le frère, Abdelkader Merah est incarcéré depuis le 26 mars 2012. Aucune date de procès n'est à ce jour fixée or, d'ici quelques mois il aura dépassé la limite de quatre ans de détention provisoire prévue dans les affaires de terrorisme.

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