Cinq mois de prison avec sursis pour l'élue qui avait refusé de marier deux femmes
Cinq mois de prison avec sursis pour l'élue qui avait refusé de marier deux femmes © MaxPPP/Alexandre Marchi

L'une des adjointes du 8e secteur de Marseille avait refusé de célébrer un mariage entre deux femmes en mettant en avant ses convictions religieuses. Sabrina Hout, 39 ans, a été condamnée mardi à cinq mois de prison avec sursis pour discrimination.

Le 16 août 2014, Sabrina Hout, l'une des adjointes de la sénatrice socialiste Samia Ghali, maire des 15 et 16e arrondissement de Marseille, avait confié à un adjoint - non habilité à le faire - le soin de marier Claude Génart et Hélène Burucoa, deux femmes vivant ensemble depuis une douzaine d'années et qu'elle refusait d'unir.

Du coup, le mariage avait dû être annulé - avant que les deux femmes soient remariées le 14 février 2015 par Samia Ghali elle-même -. Les jeunes femmes avaient entamé une procédure contre l'élue devant le tribunal. Une seconde enquête pour discrimination avait été ouverte sur la base d'une plainte de l'association de défense des droits LGBT Mousse.

L'élue ne voulait pas risquer d'aller en enfer

Dans son jugement le tribunal considère comme "accablantes" les déclarations des trois fonctionnaires présents. Ils expliquent que :

Sabrina Hout ne voulait pas célébrer ce mariage car c'était contraire à ses convictions religieuses, elle ne voulait pas risquer d'aller en enfer.

Selon un officier d'état civil, l'élue était même "très excitée et tapait des pieds".

Alors que ce jour-là l'élue avait célébré les quatre autres mariage, des unions hétérosexuelles, à l'audience, Sabrina Hout a évoqué un concours de circonstances, s'est expliquée et excusée :

Je suis vraiment désolée. J'ai honte d'avoir fait ce que j'ai fait, si ça a été interprété comme de l'homophobie.

Ses dénégations n'ont pas convaincu les juges qui soulignent "non seulement la mauvaise foi de l'argumentaire [de l'élue] mais aussi l'intention de discriminer le couple pour des raisons découlant de l'orientation sexuelle des futures conjointes".

L'élue a été reconnue coupable de discrimination par personne chargée d'une mission de service public en raison de l'orientation sexuelle des victimes. Le tribunal s'est de plus montré plus sévère que le ministère public, qui avait requis trois mois de prison avec sursis et 1.500 euros d'amende. Sabrine Hout a été condamnée à indemniser les deux épouses à hauteur de 1.200 euros chacune, ainsi que les associations de défense des droits LGBT SOS Homophobie et Mousse qui s'étaient constituées partie civile, à 150 euros.

Selon le parquet, il s'agit là de la première affaire de ce type après 17.500 mariages homosexuels célébrés en France depuis la promulgation de la loi du 17 mai 2013 sur le "mariage pour tous". SOS Homophobie a salué une "condamnation exemplaire".

Une décision qui a satisfait les deux femmes. Le reportage d'Olivier Martocq à Marseille

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