Des syndicats de médecins demandaient à la plus haute juridiction administrative d’obliger le Premier ministre à instaurer un confinement total de la population. Ils ont obtenu que les règles actuelles soient plus restrictives.

Jean-Denis Combrexelle présidait l'audience du Conseil d'État, dimanche matin.
Jean-Denis Combrexelle présidait l'audience du Conseil d'État, dimanche matin. © Radio France / Jean-Philippe Deniau

Dans un Paris vidé de toute présence humaine, quelques juristes (et quelques journalistes) se regroupent sur la place du Palais-Royal. Devant cet "attroupement" inattendu, des équipages de la police nationale ralentissent, intrigués. Il est 10h30 en ce dimanche irréel, quand les grilles du Conseil d’État s’ouvrent pour laisser entrer un à un ceux qui vont participer ou assister à cette audience inédite. 

Dans le prétoire de la salle d’audience, les magistrats sont assis à deux mètres les uns des autres. Sur les bancs du public, les onze journalistes font de même. La plupart des avocats ne sont pas venus, ils ont préféré intervenir par visioconférence, dans la logique de leur demande : obtenir du Conseil d’État qu’il contraigne le gouvernement à instaurer un confinement total. 

"Ne perdons pas de temps"

"Vous pouvez sauver des vies", lance Me Poupot, l’avocat du Conseil national de l’Ordre des Médecins. "Il ne faut plus mettre en balance le nombre de vies perdues avec le nombre de points de PIB perdus". L’avocat du syndicat Jeunes médecins enchaîne : "Il faut passer de la réaction à l’action". 

Et Me Vianney Petetin énumère les mesures qui doivent être prises immédiatement : la fermeture des marchés, la restriction des autorisations de déplacement qui seraient limitées à une ou deux fois par semaine, la réduction drastique des transports publics et un couvre-feu national pour une période transitoire d’au moins deux semaines

Il souhaite même aller plus loin avec la fermeture de tous les commerces d’alimentation et l’organisation par l’État du ravitaillement de la population. Enfin, les requérants demandent un dépistage systématique des personnels de santé. "On est dans un entre-deux qui n’est pas tenable" conclut Me Poupot. "On va y arriver à très court terme, alors, ne perdons pas de temps"

"Le confinement total pourrait entraîner des suicides"

En réponse, les représentants du gouvernement expliquent que de telles mesures seraient pour certaines inapplicables, pour d’autres dangereuses pour la santé mentale des français. "L’acceptabilité des mesures n’est pas un détail", développe le Professeur William Dab, psychiatre, ancien directeur général de la Santé et aujourd’hui conseiller scientifique du gouvernement. "Le confinement total aurait un impact sur l'équilibre psychique et pourrait entraîner des dépressions, voire des suicides". 

D’autant, poursuit-il, que "nous n’avons pas la preuve que davantage de privations de liberté permettraient de mieux lutter contre la propagation de l’épidémie". Ce dernier argument fera bondir les professionnels de santé qui ont déposé le recours, relevant ici l’inconscience des pouvoirs publics. 

Le jogging, ça pose question

Après deux heures et demi d’audience et six heures de délibéré, le Conseil d’État a donc rendu un arrêt qui balaie les mesures les plus radicales réclamées par les syndicats de médecins, mais ils retiennent néanmoins, sur le principe, certaines de leur demandes visant à resserrer le champ "ambigu" des autorisations accordées à la population confinée

Le président Jean-Denis Conbrexelle avait lui-même établi à l’audience le constat qu’en venant de son domicile au Conseil d’État, distants de seulement quatre kilomètres, il avait, à son goût, croisé beaucoup de joggeurs dans les rues de Paris. "Ça pose question", avait-il commenté. 

Dans leur arrêt, les magistrats de cette formation collégiale statuant en référé – liberté enjoignent au gouvernement de préciser le degré d’urgence pour lequel une personne sera autorisée à se rendre à un rendez-vous de santé, d’évaluer les risques sanitaires pour éventuellement interdire les marchés qui attirent trop de clientèle, et de réduire la permission accordée à ceux qui souhaitent effectuer un déplacement bref lié à l’activité physique individuelle et aux besoins des animaux de compagnie. 

Ainsi le gouvernement devra suivre les injonctions du Conseil d’État et notamment réécrire la fameuse attestation de déplacement dérogatoire avant mardi soir. 

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