François Hollande avait pourtant promis de lutter contre le contrôle au faciès
François Hollande avait pourtant promis de lutter contre le contrôle au faciès © MaxPPP

L’Etat, condamné pour "faute lourde" en juin pour des contrôles d'identité discriminatoires, se pourvoit en cassation.

Le 24 juin dernier, l'État avait été condamné en appel pour cinq contrôles d'identité au "faciès". C’était une première selon les avocats des demandeurs. Ils défendaient treize hommes noirs ou d'origine maghrébine.

Open Society Justice Initiative, le Syndicat de la magistrature, le Syndicat des avocats et la Ligue des droits de l'Homme ont déploré vendredi ce pourvoi en cassation. Ces organisations réclament que le gouvernement revoit sa position et "appellent les plus hautes autorités à mettre enfin un terme au scandale des contrôles au faciès".

"L'État assume une pratique de ségrégation"

"On est atterrés", a expliqué Slim Ben Achour, avocat des plaignants . "Est-ce que, pour la troisième fois, l'État va dire que les principes d'égalité et de non-discrimination ne s'appliquent pas aux contrôles de routine?"

"Ils font ça au moment où on va commémorer les dix ans des révoltes" dans les banlieues. "Je trouve ça absolument fou", se désole un avocat.

"L'État assume une pratique de ségrégation", explique l'avocat, dénonçant un problème de "cohérence politique". D’après le quotidien « Le Monde », la ministre de la justice Christiane Taubira et le Premier ministre Manuel Valls ont été en opposition sur cette affaire. Ce dernier lors d’un arbitrage, début octobre, aurait décidé de faire rejuger les 5 dossiers qui avaient obtenu gain de cause.

Promesse de campagne

Pendant sa campagne présidentielle, François Hollande s'était pourtant engagé à lutter contre les contrôles au faciès. Une fois élu en 2012, François Hollande s’est rangé à l’avis de son ministre de l’Intérieur de l’époque Manuel Valls et finalement, le gouvernement avait abandonné l'idée d'un récépissé remis après chaque contrôle d'identité, contre l’avis de Christiane Taubira.

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