Edwy Plenel à Mediapart
Edwy Plenel à Mediapart © Marlene Awaad / IP3 PRESS/MAXPPP / Marlene Awaad / IP3 PRESS/MAXPPP

C'est "une attaque illégitime et discriminatoire" pour le fondateur du site d'information Edwy Plenel. Depuis 2011, Mediapart paie 2,1% de TVA comme les titres de presse imprimée. Le taux appliqué à la presse en ligne s'élève à 19,6%.

Dans une tribune publiée sur le site d'information, Edwy Plenel précise que ce contrôle porte explicitement sur la TVA appliquée depuis 2011 aux abonnements des lecteurs, la recette unique de Mediapart qui refuse la publicité. Il estime que l'Etat s'attaque à la presse en ligne. Pour le journaliste, cette mesure "décidée en urgence sur ordre de la hiérarchie" viole le principe d'égalité et de neutralité des supports affirmé par les pouvoirs publics :

Cette mesure viole le principe d’égalité et de neutralité des supports affirmé par les pouvoirs publics depuis 2009. Visant des journaux numériques, notamment Mediapart, qui refusent toute dépendance de la publicité, des subventions publiques et des industriels privés, elle met en péril l’indépendance de la seule presse qui ne vit que du soutien de ses lecteurs.

Soulignant que deux autres entreprises du même type - dites "pure players" - font l'objet de contrôles, Edwy Plenel dénonce une attaque contre la nouvelle presse indépendante en ligne, dont le statut fut pourtant affirmé, selon lui, en 2009. Le fondateur de Mediapart cite une déclaration de l'ancien président Nicolas Sarkozy : "Le statut d'éditeur de presse en ligne ouvrira droit au régime fiscal des entreprises de presse".

Les pure players, comme Mediapart, Slate.fr ou Arrêt sur images, sont réunis en un Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne (SPIIL), qui défend l'application d'un taux de TVA réduit.

La ministre de la Culture Aurélie Filippetti est favorable à un alignement des taux de TVA. Les précisions d'Alexandra Ackoun.

Une vengeance de l'administration fiscale ?

Edwy Plenel voit dans ce contrôle fiscal une possible vengeance de l'administration fiscale à la suite de l'affaire Cahuzac :

Un an après le déclenchement de l'affaire Cahuzac, qui a conduit à la démission d'un ministre du budget fraudeur que soutenait sa haute administration, Bercy voudrait-il se venger à froid d'une presse trop indépendante?

En décembre 2012, Mediapart avait lancé l'alerte en révélant le compte suisse de l'ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac. Le 2 avril 2013, Jérôme Cahuzac a reconnu les faits avant d'être mis en examen pour blanchiment d'argent provenant de la fraude fiscale.

Les affaires Cahuzac
Les affaires Cahuzac © Radio France
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