INFORMATION FRANCE INTER - Depuis un mois, la crise sanitaire a réduit l’activité judiciaire au seul règlement des procédures urgentes. Au pénal, ce sont des centaines de procès qui ne peuvent se tenir. Une des pistes envisagées : généraliser l’installation des cours criminelles dans chaque département.

Une première piste étudiée par la justice pour tenter de réduire les délais de jugement rallongés par la crise
Une première piste étudiée par la justice pour tenter de réduire les délais de jugement rallongés par la crise © Maxppp / Le Progrès / Maxime JEGAT

Les juridictions, qui souffraient déjà avant la crise du coronavirus d’un engorgement chronique, cherchent des scénarios pour rattraper le retard et rendre des jugements dans les délais. En matière de crime, une des pistes envisagées est de généraliser l’installation des cours criminelles partout en France pour tenir des procès sans avoir recours aux jurés populaires. 

Tous les procès d'assises interrompus depuis le 16 mars

Chaque mois se déroulent en moyenne 270 procès dans les 105 cours d’assises de France. Ils ont tous été interrompus le 16 mars dernier et annulés depuis. La justice criminelle est donc aujourd’hui confrontée à un retard considérable, auquel s’ajoute un stock de quelques 2 000 affaires en attente de jugement, stock que de nouveaux dossiers que les magistrats instructeurs continuent de régler pendant le confinement, vont venir grossir. 

Pour les chefs de juridiction, il sera difficile de multiplier les audiences de ces procès d’assises très lourds à organiser, ne serait-ce que pour constituer un jury populaire. D’où l’idée d’installer dans chaque département une cour criminelle. 

Des procès sans jurés

Créées à l’automne dernier, déjà dans le but de réduire les délais de jugement, dans 7 départements*, à titre expérimental, elles permettent de juger sans jurés, donc plus rapidemerapidement, les auteurs de crimes dont la peine encourue est inférieure à 20 ans, c’est-à-dire essentiellement, les viols et les coups mortels. Ce qui représente environ la moitié des affaires habituellement débattues devant les cours d’assises. 

Elles sont composées de 5 magistrats et règlent les dossiers plus rapidement que devant un jury populaire, ce qui constitue une économie de temps et de budget. Par ailleurs, elles siègent en parallèle des cours d’assises et permettent ainsi de réduire plus rapidement le stock des dossiers criminels en attente de jugement. 

Si à partir du 11 mai, certaines audiences pourraient de nouveau se tenir progressivement, il n’est guère envisageable que la justice puisse à nouveau convoquer des jurés avant la rentrée de septembre. Or, les juridictions ne pourront pas supporter une interruption de 6 mois dans le traitement des dossiers criminels qui s’amoncèlent. Rien que sur le ressort de la cour d’appel de Paris**, ce sont 70 semaines d’audience de cour d’assises qui ont déjà été annulées sur le premier mois de confinement. 

À la recherche d'un "remède exceptionnel" face au retard accumulé

Ce scénario de la généralisation de l’expérimentation des cours criminelles est donc l’une des pistes étudiées actuellement par le ministère de la Justice, scénario qui a l’avantage de pouvoir être mis en application par la simple rédaction d’un décret ou d’un arrêté, sans passer par la voie législative. 

"Il faudra de toute façon trouver un remède exceptionnel pour absorber tout le retard qui s’accumule", confie un directeur de greffe devant la pile de dossier qui s’accumule dans son bureau de l’audiencement. D’autant que, dans certaines affaires criminelles, se pose la question alarmante des délais de détention provisoire des accusés dont certains attendent déjà leurs procès depuis plus de quatre ans. 

* Depuis le décret initial ayant installé des cours criminelles dans le Calvados, les Ardennes, le Cher, la Moselle, la Réunion, la Seine-Maritime et les Yvelines, l’expérimentation a d’ores et déjà été étendue à deux autres départements, l’Hérault et les Pyrénées-Atlantiques, pour une mise en route prévue au 1er septembre 2020.

** La cour d’appel de Paris comprend les six cours d’assises de Paris, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de l’Essonne, de la Seine-et-Marne et de l’Yonne. 

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