La mission menée par Flavie Flament et Jacques Calmettes rend son rapport ce lundi. Il préconise d'allonger le délai de prescription, et de mieux prendre en charge les victimes.

Codes juridiques
Codes juridiques © Maxppp / Franz Chavaroche

Trouver un consensus entre des victimes qui demandent l'imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs, et des juristes qui s'y opposent au nom de l'équilibre général du droit, n'avait rien de simple. Jacques Calmettes, co-président de la mission avec Flavie Flament, estime avoir trouvé un point d'équilibre, en proposant d'allonger le délai de prescription.

C'est la première mesure proposée par le rapport : faire passer ce délai en matière de crimes sexuels de 20 ans (comme les autres crimes de droit commun) à 30 ans (comme ceux en matière terroriste, par exemple). Le tout, à compter de la majorité de la victime (18 ans). Une fois majeure, cette dernière aurait donc 30 ans pour éventuellement identifier et porter plainte contre son agresseur.

Une recommandation finalement assez attendue, mais accompagnée d'une mesure plus originale : permettre aux personnes victimes de violences sexuelles quand elles étaient mineures de pouvoir être entendues par l'institution judiciaire, et ce, même si l'action est prescrite. Autrement dit, même s'il ne peut plus y avoir de poursuites, la victime et son agresseur pourront être entendus dans le cadre d'une enquête. Une pratique déjà mise en place au Tribunal de Grande Instance de Paris, et appliquée dès la révélation des faits par la victime.

La mission recommande également d'améliorer le repérage des violences sexuelles, avec la mise en place de médecins référents dans les hôpitaux, et de renforcer l'accompagnement des victimes par les associations.

Témoignage : "En 2009, mes souvenirs sont revenus de façon brutale et précise"

Mie Kohiyama a été entendue par la mission menée par Flavie Flament et Jacques Calmettes. Victime d'abus sexuels dans son enfance, elle n'a pas pu poursuivre son agresseur en justice car les faits, dont elle a retrouvé la mémoire tardivement, étaient prescrits. Elle salue la proposition d'allonger le délai de prescription comme une première avancée.

► ÉCOUTER | Le témoignage de Mie Kohiyama au micro de Corinne Audouin

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