Tandis que l'ex-ministre socialiste Yamina Benguigui est jugée en appel pour déclarations de patrimoine incomplètes, la justice enquête toujours sur une dizaine d'autres affaires.

L'ancienne ministre de la Francophonie, Yamina Benguigui, a dû quitter le gouvernement à cause de démêlés avec le fisc.
L'ancienne ministre de la Francophonie, Yamina Benguigui, a dû quitter le gouvernement à cause de démêlés avec le fisc. © AFP / PATRICK KOVARIK

Avant même l'ouverture du procès de Jérôme Cahuzac, le 30 août, une autre membre du gouvernement du quinquennat Hollande repassait devant la justice. Il s'agit de Yamina Benguigui, ex-ministre de la Francophonie, accusée de déclarations de patrimoine et d'intérêts incomplètes entre 2012 et 2014. Elle a été reconnue coupable en première instance mais dispensée de peine.

Une décision dont avait fait appel la principale intéressée et le parquet.

16 dossiers transmis à la justice

Depuis le scandale de l'affaire Cahuzac, la Haute Autorité pour la Transparence de la vie publique (HATVP) a transmis au total 16 dossiers à la justice. La plupart font toujours l'objet d'enquêtes.

À côté de l'affaire Benguigui, deux autres dossiers se sont déjà retrouvés devant les tribunaux. Celui de Serge Dassault, contre lequel deux ans de prison avec sursis et cinq ans d'inéligibilité ont été requis. On connaîtra d'ailleurs le jugement du tribunal ce jeudi.

Le cas de son collègue Bruno Sido, a lui fait l'objet d'un plaider-coupable. Le sénateur a accepté une peine de six mois de prison avec sursis et 60 000 euros d’amende pour un compte en Suisse, non déclaré, dont il a avait hérité en partie.

Le dernier signalement à la justice a été fait il y a un mois et demi et concerne un autre sénateur : Henri de Raincourt.

Six signalements de députés par la Haute Autorité

À l'Assemblée, six députés de droite et du centre font l'objet d'enquête suite à un signalement de la Haute Autorité, dont Patrick Balkany. A chaque fois pour des comptes ou des biens immobiliers détenus à l'étranger sénateurs et non déclarés

L'autorité administrative indépendante, créée suite au scandale Cahuzac, a par ailleurs jugé problématiques les déclarations de patrimoines et d'intérêts des eurodéputés Marine et Jean-Marie Le Pen.

Mais entre les déclarations publiées en l'état et celles transmises à la justice, il existe une zone grise, selon l'expression du président de la Haute Autorité, Jean-Louis Nadal. Il s'agit des négligences ou des erreurs qui, certes sont rectifiées mais qui sont portées à la connaissance du public sous la forme "d'appréciations", "en raison de l’importance des lacunes dans les déclarations".

Cela a par exemple été le cas pour le secrétaire d'État Jean -Marie Le Guen. Au total, moins de 4% des déclarations ont fait l'objet d'une appréciation ou d'une transmission au parquet.

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