La rentrée des classes en primaire divise parfois les parents sur la question de les remettre à l’école dès lundi. Et au sein des familles séparées, l’opposition tourne parfois au conflit judiciaire. A Paris, les avocats en droit de la famille proposent une médiation familiale.

Quand les parents n'arrivent pas à se mettre d'accord sur la rentrée à l'école des enfants, ne reste que le recours à la justice
Quand les parents n'arrivent pas à se mettre d'accord sur la rentrée à l'école des enfants, ne reste que le recours à la justice © AFP / Sébastien BOZON

Au terme d’une période de confinement souvent émaillée de tensions, parce que l’un des parents n’a pas obtenu son droit de visite ou d’hébergement, ou parce que la résidence alternée n’a pas pu être réalisée, la question du retour à l’école représente alors le point de rupture entre des parents qui n’arrivent plus à communiquer. L’un d’eux va alors invoquer le principe de la scolarisation obligatoire pour tenter d’obtenir gain de cause en justice. 

Mais à Paris, avant de saisir un juge des référés, il sera proposé aux deux parents de renouer le dialogue pour éviter une procédure très longue. Les avocats du groupe de médiation familiale d’urgence qu’Anne Laure Casado a mis en place au sein du barreau de Paris, réagissent en urgence "dans un délai maximum de 48h" explique-t-elle, "il y a toujours la possibilité de faire un référé mais le caractère urgent de cette procédure va être apprécié par le juge sans que l’on connaisse à l’avance son degré d’appréciation". Alors les avocats s’engagent dans une médiation qui permet souvent de trouver une solution dans l’intérêt immédiat de l’enfant. 

"Il faut les inviter à travailler sur du long terme" développe Me Casado, "_l’idée, c’est que tout le monde se sente en confiance et que l’enfant soit mis à l’extérieur de ces questions-là_. Ils sont déjà  perturbés par la situation, surtout les enfants en bas-âge un peu déphasés de ne pas avoir revu leur enseignant depuis deux mois, ils ont du mal à le vivre, et il ne faut pas qu’ils ressentent la tension qui peut exister entre les parents. Car dans ce cas, le retour à l’école serait source de pression, d’appréhension ou d’angoisse pour eux"

Devant le juge des référés, la notion d’urgence est donc fluctuante, quelques jours en cas de mise en péril de l’enfant, mais sinon, "il faut attendre six à sept mois à compter de septembre" constate Me Casado. Car depuis deux mois, la justice civile est paralysée par un simple problème informatique. A Paris, pourtant, les juges en télétravail, ont rédigé 6 510 décisions. Seulement voilà, impossible de les "signifier", c’est-à-dire de les prononcer et de les transmettre aux justiciables puisque les greffiers, dont le travail consiste dans ce cadre-là à copier le document Word du magistrat pour le coller dans le format des ordonnances judiciaires, n’ont pas d’ordinateur qui leur permette d’entrer en connexion sécurisée avec les serveurs du tribunal depuis leur domicile. 

Dès lundi, ils vont pouvoir revenir dans leur bureau du tribunal judiciaire de Paris mais, à défaut de pouvoir travailler à deux dans la même pièce, ils devront partager le temps de travail et diminuer d’autant leur capacité à rattraper le retard. Un retard qui se répercute ainsi sur toute la chaîne de jugement, uniquement dû à une défaillance informatique à peine imaginable en 2020. 

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