Nous avons pu suivre cette semaine deux motards de la Direction Départementale de la Police Nationale de l’Essonne, parmi les premiers à disposer d'une application smartphone et tablette pour pourchasser les conducteurs sans assurance. Une infraction susceptible de leur coûter jusqu'à 500 euros d'amende forfaitaire...

On estime à 700.000 le nombre de véhicules circulant sans assurance en France
On estime à 700.000 le nombre de véhicules circulant sans assurance en France © Radio France / Emmanuel Leclère

"Bonjour, contrôle de police, veuillez stopper votre moteur et présenter vos papiers, permis de conduire et assurance du véhicule." 

Valentin et Jérôme sont motards à la Direction Départementale de la Police Nationale de l’Essonne, à Évry. Ils font partie des premiers agents à avoir testé cette nouvelle application, disponible sur leur smartphone et leur tablette Néo de la Police Nationale : elle permet de vérifier en quelques clics et en temps réel, à partir de la plaque d’immatriculation, si les véhicules contrôlés sont bien assurés.  

La première conductrice contrôlée à Évry présente d’abord un papier vert erroné, puis un autre qui semble être en règle.

"En une minute", explique Jérôme, "on sait si tout est finalement bien en règle et là c’est le cas". Valentin affirme que depuis que le nouveau texte de loi est entré en vigueur début juin, ils tombent en moyenne sur deux ou trois véhicules non assurés chaque jour. Et qu’il n’y "pas eu un seul bug"

L’amende la plus salée 

Pour les agents de la brigade motorisée de la police de l’Essonne, cette nouvelle application (qui permet d’avoir accès au Fichier des Véhiculés Assurés) est un gain de temps évident. Quand ils avaient un doute sur l’authenticité du document d’assurance fourni, il fallait auparavant appeler l‘assureur concerné, ou laisser un service spécialisé s’en occuper et "ça faisait perdre beaucoup de temps à tout le monde", raconte Jérôme.

Mais pour les policiers et les gendarmes qui font des contrôles routiers, c’est aussi désormais l’infraction susceptible d’entraîner l’amende forfaitaire la plus salée de leur "portefeuille" : 500 euros* ! "Les automobilistes sont surpris, un peu scotchés, et c’est parfois tendu", confient les deux policiers. "Mais pour l’instant, ça ne s’est jamais mal passé", par comparaison à ce que l’on peut voir avec des délits de fuite pour défaut de permis de conduire, et les drames que cela peut entraîner, par exemple "quand des enfants se font renverser comme à Lorient".

En quelques tapotements sur son smartphone, le motard peut vérifier si un conducteur est bien assuré ou non
En quelques tapotements sur son smartphone, le motard peut vérifier si un conducteur est bien assuré ou non © Radio France / Emmanuel Leclère

Ce jour-là à Évry, il n’y a pas eu d'amende à 500 euros, mais un conducteur qui n'avait pu reçu le renouvellement de la carte verte de son assureur. Il a pu repartir (avec un grand sourire) sans problème, justement grâce à la connexion au fichier central des véhicules assurés.

Le fichier des véhicules assurés (FVA) est géré par l'Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (Agira). Les assureurs et les courtiers en assurance doivent déclarer les nouveaux assurés et les changements de situation dans les 72 heures. Un laps de temps où les assurés, s’ils se font contrôler, n’apparaîtront pas dans la base des forces de l’ordre : le cas échéant, ils repartiront donc avec l’obligation de présenter une attestation sous cinq jours.

À court terme, les contrôles de police ou de gendarmerie, sur autoroute par exemple, pourront se faire via les LAPI, les systèmes de lecture automatisée des plaques d’immatriculation.

On estime actuellement à 700 000 le nombre de véhicules circulant sans assurance.

* Montant forfaitaire de 500 euros, 400 euros en minoré, 1 000 euros en majoré. Ces amendes ne sont infligées qu’aux "primo-délinquants", les récidivistes doivent passer devant un tribunal, où le montant des amendes peut être bien plus élevé.

Ce contenu n'est pas ouvert aux commentaires.