À moins d'un mois d'intervalle, les attaques contre la mosquée de Bayonne et celle commise au sein de la préfecture de police de Paris montrent combien la frontière est parfois ténue entre le terrorisme et la folie. Décryptage avec l'ancien juge antiterroriste Marc Trévidic.

Marc Trévidic a été juge d'instruction au pôle antiterroriste du tribunal de grande instance de Paris de 2006 à 2015.
Marc Trévidic a été juge d'instruction au pôle antiterroriste du tribunal de grande instance de Paris de 2006 à 2015. © AFP / Martin Bureau

Comment distinguer ce qui relève du terrorisme ou des troubles psychiatriques ? L'attaque contre la mosquée de Bayonne ce lundi et celle de la préfecture de police de Paris il y a un mois, illustrent à quel point l'écheveau est parfois difficile à démêler. 

Dans le premier cas, l'expertise psychiatrique a établi que le suspect, un homme de 84 ans, souffre "d'une altération partielle du discernement". Claude Sinké a néanmoins été mis en examen mercredi, notamment pour tentatives d'assassinat, dégradation et destruction aggravées. Il avait déclaré la veille aux enquêteurs vouloir "venger la destruction de la cathédrale de Paris", destruction qu'il attribue aux musulmans. 

Si le parquet national antiterroriste ne s'est pas saisi du dossier de la mosquée de Bayonne, il a en revanche estimé être compétent pour l'attaque commise le 3 octobre au sein de la préfecture de police de Paris. Or, selon nos informations, après un mois d'enquête, la piste terroriste n'est plus privilégiée, les enquêteurs estimant que Mickaël Harpon a d'abord agi en lien avec "un délire mystique et suicidaire"

Que recouvrent précisément les termes "terrorisme" et "attentat" ? Sur quels fondements considère-t-on qu'un acte est terroriste ? France Inter a posé la question à Marc Trévidic, ancien juge d'instruction antiterroriste, actuellement président de chambre à la cour d'appel de Versailles.

FRANCE INTER : Aux yeux de la justice, qu'est ce qu'un attentat, et qu'est-ce que le terrorisme ?

MARC TRÉVIDIC : "Dans le code pénal, le mot 'attentat' n’est utilisé que pour les atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation, et n'est pas du tout lié au terrorisme, qui est lui défini comme une 'entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l'intimidation ou la terreur'.

Le terrorisme, c’est quelque chose d’organisé - même si on est tout seul - avec un but politique ou idéologique. Quand cette notion a été créée, en 1986, on avait affaire à un terrorisme très structuré : otages français enlevés au Liban, attentats de 1985-1986 et notamment celui de la rue de Rennes, à Paris (7 morts, 55 blessés, revendiqué par le Comité de solidarité avec les prisonniers politiques arabes et du Proche-Orient, pour le compte du Hezbollah libanais, ndlr)

Aujourd’hui, même si le terrorisme n’est plus l’affaire d’organisations internationales, voire d’États comme la Libye qui s’en servaient à des fins politiques, il peut toujours revêtir une forme très organisée, à l’image des attentats du 13 novembre 2015. Mais à côté de ça, vous avez aussi des actes pulsionnels de personnes plus ou moins saines d’esprit. Par facilité, on les qualifie de terroristes, mais si l'on se référait à la définition du code pénal, cela n'en serait pas ! Ce sont des électrons libres de l’islamisme ou de différentes idéologies, qui n’ont pas organisé leur action. 

Il y a de toute façon une incompatibilité entre le terrorisme et le fait que la personne ne soit pas saine d’esprit. L’entreprise terroriste implique d’avoir un projet, une vision (même lointaine) et de mettre des moyens pour y parvenir. Pour commettre un geste politique, il faut avoir une pensée structurée : vouloir, par la force, renverser un ordre établi pour le remplacer par un autre. Cela peut être vouloir imposer la Charia à un pays qui n’en veut pas, ou encore essayer d’obtenir l’indépendance d’un bout de territoire, comme l'ETA a pu le faire... 

On est donc loin aujourd’hui de la définition de 1986. On garde toutefois cette qualification à cause du fond idéologique, du fond politique de basse intensité qui demeure, amené par Internet, par les réseaux sociaux."

FRANCE INTER : Pensez-vous alors qu’il faut changer la définition du code pénal ?

"Je pense qu’il faut la garder telle qu’elle est, mais qu’il faut se garder de tout mettre sous la qualification terroriste ! C’est un danger. On risque de noyer notre capacité à enquêter ! Pourquoi créer un parquet national antiterroriste avec 26 magistrats spécialisés si c’est pour lutter contre des gens qui pètent les plombs ? Ça n’a aucun sens, un parquet local peut très bien le faire."

C’est prendre un marteau pour écraser une mouche !

FRANCE INTER : La difficulté, pour le parquet antiterroriste, est de savoir juste après les faits s'il doit se saisir ou non...

"En 2000, j’ai été procureur antiterroriste de Paris. À partir des attentats du 11 septembre 2001, j’avais cent appels par jours de gendarmeries et de parquets locaux qui me demandaient de me saisir. On voyait des terroristes partout ! Le moindre avion d’épandage au dessus d’un champ devenait terroriste ! Évidemment, à l’inverse, si vous passez à côté d’une affaire terroriste, ça peut avoir des conséquences graves. L’enquête risque de ne pas progresser parce que le parquet local n’a pas les mêmes moyens que le parquet antiterroriste. 

C’est un art difficile : il faut raisonner, prendre son temps, discuter, avoir des informations, voire attendre quelques jours. Parfois, le parquet antiterroriste se saisit parce qu’il y a quelques indications : une radicalisation, des contacts avec des salafistes, etc. Et puis au fur et à mesure de l’enquête, on peut se rendre compte qu'il y a d’autres explications. On peut se tromper !

Il faut quand même faire attention parce que ce sont des notions juridiques qui entraînent des pouvoirs différents. En matière de terrorisme, la garde-à-vue peut durer jusqu’à quatre, voire six jours, dans les cas exceptionnels. Ça n’est pas le cas pour les affaires de droit commun. Si vous prenez une qualification terroriste alors que rien ne le justifiait, cela peut vous être reproché, les gardes à vue peuvent par exemple être annulées. C'est un art difficile". 

FRANCE INTER : N'y a-t-il pas aussi sur la justice la pression médiatique, celle de l'opinion publique, qui demande à pouvoir poser très vite une étiquette ?

"J’ai parfois l’impression que les médias et l’opinion publique ont presque envie que les affaires relèvent du terrorisme. Peut-être parce qu’on aime avoir peur… En tous cas, il faut de la prudence. Des gens peuvent descendre dans la rue et tuer leurs congénères pour différentes raisons : l’idéologie, la folie, la haine, une forme de suicide, faire parler d'eux...

Le problème c’est qu’on se contente de peu, aujourd’hui. Le type hurle 'Allah Akbar' et on se dit que c’est terroriste. Non, ça n’est pas aussi simple que ça. Les déments peuvent aussi crier Allah Akbar. On peut même avoir des revendications de groupes terroristes pour des faits qui ne sont pas terroristes, simplement parce qu’ils veulent se les approprier. On l’a vu avec l’État islamique, qui a revendiqué la fusillade de Las Vegas. Tout cela rend l’analyse très compliquée."

FRANCE INTER : Comment cela se passe-t-il ailleurs, dans d'autres pays ?

"En Europe, le problème de définition du terrorisme est une vraie difficulté. Il n’y a pas de définition universelle du terrorisme, chaque pays a la sienne, avec des particularités techniques. Par exemple, en Allemagne, il faut être au moins trois pour constituer une association de malfaiteurs terroristes, alors qu’en France il faut être deux.

Et puis il y a une dimension politique : certains pays vont estimer que telle action, par tel groupe, n’est pas terroriste parce que celui-ci est considéré comme un groupe de résistants. En Europe, personne n’a la même vision de certains groupes kurdes, selon les époques. En France, pendant une période, on a considéré le PKK comme un groupe terroriste, et on aidait les Turcs contre lui. Ensuite, ces groupes nous ont aidés contre l’État islamique. 

Si même l'étiquette que l'on appose sur un groupe varie, c'est vous dire à quel point il s’agit d’une définition difficilement saisissable..."

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