En pleine "affaire Fillon", le parquet national financier nous a ouvert ses portes. Depuis trois ans, il lutte sans relâche contre la délinquance financière de haut vol.

Audience solennelle d'installation de la procureur Eliane Houlette
Audience solennelle d'installation de la procureur Eliane Houlette © Maxppp / Thomas Padilla
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Derrière l’affaire Fillon, le parquet national financier / La République française du Qatar

L’un tient des conférences de presse dans lesquelles il met en doute l’impartialité et la légitimité des magistrats. L’autre répond par de brefs communiqués sur l’utilité de poursuivre les investigations engagées. Une partie de bras de fer se joue à distance depuis plusieurs semaines entre le candidat François Fillon et la procureur national financier Eliane Houlette, partie qui vient de connaître une nouvelle manche : l'ouverture d'une information judiciaire pour "détournement de fonds publics, abus de biens sociaux et recel, trafic d'influence et manquement aux obligations de déclaration à la haute autorité de la transparence de la vie publique".

Le 25 janvier, le Canard enchaîné jetait un sacré pavé dans la mare en affirmant que l’épouse du candidat Les Républicains à la présidentielle avait bénéficié durant de longues années d’un emploi présumé fictif d’attachée parlementaire. Moins de 24 heures après la publication de l’hebdomadaire satirique, le parquet national financier (PNF) annonçait l’ouverture d’une enquête préliminaire qui aura duré un mois. Cette célérité a de quoi étonner, répètent les proches de l’ancien Premier ministre, qui voient dans cette enquête une manœuvre politique visant à déstabiliser leur champion.

La procureur Eliane Houlette lors de son installation solennelle
La procureur Eliane Houlette lors de son installation solennelle © Maxppp / Thomas Padilla

La célérité, c’est pourtant, depuis sa création, l’une des marques de fabrique du PNF. Il a lancé des investigations sur des soupçons d’évasion fiscale dès la parution dans la presse des listings des « Panama Papers » ou des « Football leaks ».

Les époux Fillon n’auraient donc pas subi de traitement particulier. Jean-Marc Toublanc, le secrétaire général du PNF explique :

Nous sommes très attachés à l’égalité de tous devant la loi.

« Dès que nous constatons des soupçons d’un délit qui relève de nos compétences, on se saisit de l’affaire quelle que soit l’importance, la sensibilité ou la couleur politique de la personne concernée. A plusieurs reprises, nous avons engagé très rapidement des enquêtes pour vérifier la réalité des faits présentés dans la presse. »

Pas d’impunité pour les cols blancs

Dès sa prise de fonctions, la procureur Eliane Houlette a fait savoir qu’elle réserverait à tous les justiciables le même traitement. Chez les délinquants en col blanc, déclarait-elle, « le sentiment d’impunité ne doit plus exister ». Un avis partagé par son adjointe, Ulrika Delaunay-Weiss :

On entend l’exaspération de nos concitoyens face à ce qu’ils perçoivent comme des injustices.

« Je pense que 99,9 % de nos concitoyens respectent la loi, n’ont ni de compte bancaire à l’étranger, ni de compte offshore. Il y a une exaspération vis-à-vis de ceux qui ont les moyens de respecter la loi et qui pourtant ne la respectent pas. »

C’est aussi la philosophie de l’office central de lutte contre la corruption, les infractions financières et fiscales (OCLCIFF) créé en même temps que le PNF, il y a trois ans. C’est à ce service de la police judiciaire que le parquet a confié la très sensible affaire Fillon durant les trois semaines d'enquête préliminaire. Le directeur de l'OCLCIFF, Thomas de Ricolfis, explique :

« C’est la première campagne présidentielle qu’affronte l’office. On s’était préparé mentalement à ce que des affaires sortent de cette période un peu délicate. Mais entre se préparer et recevoir une enquête, c’est autre chose… »

Thomas de Ricolfis, directeur de l'OCLCIFF
Thomas de Ricolfis, directeur de l'OCLCIFF © Radio France / E.Guéguen

Dans son grand bureau à Nanterre (Hauts-de-Seine), le téléphone n’arrête pas de sonner. Thomas de Ricolfis ne nie pas la pression quotidienne :

"En principe, le chef est là pour recevoir la pression et ne pas la redistribuer aux enquêteurs. Il faut que les enquêteurs puissent travailler de manière sereine, calme, méthodique, et avancer dans l’enquête, quel que soit son résultat."

Il précise, sans évoquer nommément le dossier Fillon :

On travaille à charge mais aussi à décharge. On prend tous les éléments de l’enquête, quelle que soit la piste que l’on explore.

Le séisme Cahuzac

Le PNF et l’OCLCIFF sont tous les deux nés du même scandale : l’affaire Cahuzac. En 2013, après des mois de dénégations à la suite des révélations de Mediapart, le ministre du Budget chargé de la lutte contre la fraude fiscale a fini par reconnaître qu’il cachait une partie de son argent à l’étranger. Face au scandale, François Hollande a annoncé une série de mesure pour moraliser la vie publique, lutter contre l’évasion fiscale et les atteintes à la probité.

Le parquet national financier, revendique une très grande liberté d’action, il a pu enquêter :

L’office anticorruption lui aussi gère des dossiers explosifs :

Ces enquêtes sensibles auraient-elles pu être menées par le passé ? Ce n’est pas certain, répond le directeur de l’OCLCIFF, Thomas de Ricolfis :

> La France a fait de réels efforts en matière de lutte contre les atteintes à la probité.

« C’est un lent mouvement de fond qui a permis à la justice financière de prendre son indépendance. Il y a des enquêtes que nous faisons aujourd’hui, je pense que nous ne les aurions pas faites il y a 20 ans. »

Par exemple, le patron de l'office confie qu'il aurait été "soit impossible soit très compliqué" d'enquêter sur le président de la République sortant. Selon lui, la justice a aujourd'hui acquis la maturité pour le faire.

Des moyens sanctuarisés

La création de services spécialisés a permis de sanctuariser des moyens dédiés à la lutte contre la délinquance financière. Le parquet financier a une compétence nationale, il peut investiguer sur tout le territoire, dès lors que les enquêtes concernent :

  • des faits de grande délinquance financière : fraude et évasion fiscales de grande ampleur, fraude à la TVA, etc.,
  • des délits boursiers, pour lesquels le PNF est la seule juridiction compétente,
  • des atteintes à la probité : toutes les infractions liées au non-respect des règles de marchés publics lancés par les collectivités ou les administrations,
  • une circulaire précise que le parquet financier peut aussi se saisir des affaires « susceptibles de provoquer un retentissement de grande ampleur ».

Le PNF a pris ses quartiers au « Pôle financier » du tribunal de grande instance de Paris, dans un immeuble haussmannien du neuvième arrondissement de la capitale. Le secrétaire général, Jean-Marc Toublanc, nous fait visiter les lieux : « Ici, vous êtes au premier étage du pôle financier, au service du PNF, où nous sommes 15 magistrats, 10 fonctionnaires de greffe, quatre assistants spécialisés, experts techniques. Ici, vous avez le service du greffe et un peu plus loin, vous avez les bureaux des procureurs adjoints et ici de deux magistrats et notamment le bureau de Vincent Filhol que vous allez rencontrer à l’instant. »

Panama Papers : 22 Français visés

Vincent Filhol est l’un des cinq magistrats du PNF à travailler sur les « Panama Papers », le scandale international d’évasion fiscale révélé en avril dernier par un consortium de journalistes d’investigation. Le PNF s’est saisi du dossier car des centaines de noms français apparaissent sur ces listings d’exilés fiscaux. Vincent Filhol, substitut du procureur, raconte :

« On n’a pas ouvert 500 enquêtes, il a fallu choisir. Nous faisons des demandes d’information à l’administration fiscale, à la cellule Tracfin, pour choisir quelles sont les cibles qui semblent les plus intéressantes, les faits de blanchiment les plus graves, ça peut être de l’ordre de plusieurs millions d’euros qui sont dissimulés au fisc. On a 22 cibles françaises : des personnes physiques qui ont des comptes non déclarés à l’étranger, et des personnes morales qui vont être ces facilitateurs au blanchiment et à la fraude fiscale. Nous avons eu un ensemble de perquisitions depuis le mois d’avril dernier pour sept cibles identifiées, des auditions, des gardes-à-vue, des saisies pénales aussi ont été faites, et nous espérons engager des poursuites dans un délai raisonnable. »

Le pari n’était pas gagné d’avance. L’enquête sur les Panama Papers est tentaculaire et très difficile à mener. Selon Vincent Filhol, les schémas d’évasion fiscale sont beaucoup plus élaborés aujourd'hui qu’il y a quelques années, où lorsqu'une personne avait un compte dans un pays à fort secret bancaire, les informations étaient très difficiles à obtenir. Mais depuis que ces pays coopèrent avec la France, les schémas se complexifient :

_"Dans le cas des « Panama Papers », des personnes, en France, ont demandé à un prestataire de services, un intermédiaire dans un autre pays d’avoir une société offshore. Cette institution s’est tournée vers un autre prestataire - comme le cabinet Mossack Fonseca - dans un paradis fiscal. Ce prestataire peut lui-même demander la création d’une société dans un autre paradis fiscal, qui lui-même va créer un compte en banque dans un autre pays ! On arrive in fine à des schémas avec cinq au six intermédiaires qui vont s’immiscer entre la personne qui cherche à échapper à l’administration fiscale et le pays où se trouve le un compte bancaire. »_

Outre la complexité des schémas financiers, les enquêteurs font aussi face à des difficultés nouvelles liées à la numérisation des données. Jean-Marc Toublanc, secrétaire général du PNF, explique qu'il y a 30 ans, une perquisition signifiait qu'il fallait se déplacer dans les bureaux pour chercher les documents intéressants (facture, contrat…). Aujourd'hui, la dématérialisation des données, surtout dans les entreprises du CAC 40, rend ce travail plus compliqué :

"L’essentiel des données va être stocké sur un serveur situé ailleurs que dans les locaux de l’entreprise, parfois même à plusieurs milliers de kilomètres de la France. Le défi pour nous : comment récupérer l’ensemble de ces données situées dans différents pays ou fragmentés sur différents serveurs ?"

Pour les affaires les plus complexes, le PNF est en mesure de mobiliser beaucoup de moyens. A titre d’exemple, 96 personnes ont participé à une spectaculaire opération de perquisition dans les bureaux français de Google l’année dernière. La firme est soupçonnée de fraude fiscale aggravée. Le PNF a été saisi de l’enquête par les services de Bercy.

En pointe sur le sport

Malgré ces difficultés liées à l’internationalisation de la fraude, le PNF est parvenu à affirmer son leadership dans le domaine du sport, un champ qui était jusqu’alors peu exploré par la justice. Depuis les « Football leaks », le PNF été sollicité par l’agence mondiale antidopage pour travailler sur une affaire mêlant des faits de dopages chez des athlètes russes, et des faits de corruption. Jean-Yves Lourgouilloux, procureur financier adjoint en charge de ces dossiers, se souvient : "Ça a pris une telle ampleur, que l'agence ne pouvait plus faire autrement que de porter ces faits à la connaissance de l’institution judiciaire pour qu’on puisse mener une véritable enquête avec tous les moyens d’investigation que l’on a. ».

Plusieurs protagonistes du dossier sont français et certains délits –notamment des faits de blanchiment- auraient été commis en France, le PNF a donc accepté la mission proposée par l’agence mondiale antidopage : « Ça correspondait exactement à notre manière de travailler, c’est-à-dire être proactifs, pouvoir lancer des investigations rapidement, travailler à l’international et donc on a tout de suite embrayé, raconte, enthousiaste, le magistrat. Trois mois après avaient lieu les premières interpellations, les premières mises en examen. »

En tirant le fil, les magistrats du parquet financier ont découvert d’autres sujets potentiellement explosifs : « On travaille désormais sur les conditions d’attribution des plus grandes compétitions sportives mondiales, championnats du monde ou Jeux olympiques. A partir du moment où il y a des enjeux économiques, il y a des risques d’agissements frauduleux, de corruption et de conflits d’intérêt ».

Prison ferme pour d’anciens ministres

180 affaires d’atteinte à la probité sont actuellement traitées par le parquet financier. Certaines, emblématiques, ont été jugées, et des peines plutôt sévères ont été prononcées par le tribunal. Au procès de Jérôme Cahuzac, la procureur Eliane Houlette, est allée en personne requérir contre l’ancien ministre. Il a écopé d’une peine de trois ans de prison ferme, du jamais vu dans une affaire de fraude fiscale. L’ancien ministre socialiste a fait appel, tout comme le sénateur et industriel Serge Dassault, condamné il y a quelques semaines à deux millions d’euros d’amende et d'une peine de 5 ans d’inéligibilité pour fraude fiscale. Autre procès retentissant : celui de l’ancien bras droit de Nicolas Sarkozy, Claude Guéant, condamné en appel à de la prison ferme pour l’affaire des primes en liquide du ministère de l’Intérieur.

Au PNF, on assume parfaitement cette fermeté réclamée lors des réquisitoires. « Il y a une rupture à laquelle nous assistons face aux représentants politiques, insiste la procureur Ulrika Delaunay-Weiss. Et pour 99 personnes qui ont des responsabilités politiques honnêtes, la seule qui sera malhonnête, déteindra sur toutes les autres. Vous avez là une rupture du pacte de confiance entre les citoyens et leurs représentants. Nous parlons aussi de cela dans nos réquisitions, lorsque nous demandons au tribunal d’alourdir les peines. Nous disons au tribunal : « Ecoutez cette exaspération face à ces gens-là, et sanctionnez-la ».

Ce qui est en jeu, c’est le fonctionnement de notre démocratie.

Ulrika Delaunay-Weiss, procureur
Ulrika Delaunay-Weiss, procureur © Radio France / E.Guéguen

Désembourber de vieilles affaires

Selon les associations de lutte contre la corruption, qui avaient pourtant, pour certaines, accueilli avec scepticisme la création du PNF, le bilan de l’institution après trois années de fonctionnement est plutôt positif.

Daniel Lebègue, président de la section française de l’ONG Transparency International énumère les affaires qui ont pu être jugées et sanctionnées grâce au PNF : "Le PNF a désembourbé et accéléré le traitement de dossiers dont certains trainaient depuis des décennies, comme le dossier Balkany. Il y a des affaires emblématiques comme Cahuzac, Dassault Guéant, et bientôt les « biens mal acquis », probablement Balkany et les grands dossiers de blanchiment de fraude fiscale organisée, comme UBS et HSBC".

Sur le plan judiciaire, le PNF a aussi concédé quelques défaites cuisantes. La relaxe de François Pérol, le banquier passé par l’Elysée en est un exemple (le procès en appel se tiendra en mars). La relaxe du marchand d’art milliardaire Guy Wildenstein est également considéré comme un échec.

La tentation de la « préliminaire »

Comment expliquer que le PNF soit parvenu à « désembourber » certains dossiers politico-financiers ? Cela tiendrait en partie à sa stratégie de garder la majeure partie de ses dossiers en enquête préliminaire - une stratégie à l'oeuvre durant le premier mois de l'affaire Fillon, jusqu'à l'ouverture de l'information judiciaire le 24 février - et à privilégier la citation directe du mis en cause devant un tribunal correctionnel.

L’enquête préliminaire, à la différence de l’information judiciaire confiée à un juge d’instruction indépendant, est contrôlée de A à Z par les parquetiers. Elle offre peu de moyens à la défense de s’exprimer durant le temps des investigations. Or, dans les dossiers financiers, les mis en cause ont souvent une armada d’avocats qui peuvent suspendre le temps judiciaire en multipliant les recours. « On a vu ces dernières années, notamment dans les dossiers politiques, que les informations judiciaires traînaient en longueur, explique le conseil de l’association Anticor, Jérôme Karsenti.

"Je suis avocat dans le dossier des « sondages de l’Elysée », ça fait sept ans que ça dure et on n’est pas au bout de la procédure. Pourquoi ? Parce qu’on a de multiples recours. Le droit ouvre toutes ces portes et je peux le comprendre. Mais on voit bien comment en réalité le droit aujourd’hui est utilisé non pas pour faire avancer la vérité mais pour faire traîner ces dossiers en longueur de sorte qu’au moment où arrive le procès, souvent la question n’est plus d’actualité et ça n’a même pas d’effet d’exemplarité ou d’effet pédagogique ! C’est pourquoi je trouve finalement que la stratégie du parquet qui consiste à dire : « Je traite le dossier rapidement en affaire préliminaire et le lieu du débat contradictoire sera le lieu de l’audience », ça a au moins la vertu de traiter des dossiers dans un temps qui est plus conforme à l’exigence de vérité des citoyens. »

La grande frustration des juges d’instruction

Les chiffres sont éloquents : à la création du PNF, en février 2014, 37% des dossiers étaient traités en enquêtes préliminaires, 63% en informations judiciaires. Au mois d’octobre 2016, le parquet gardait 74% des affaires en préliminaire et seuls 26% des dossiers étaient traités à l’instruction par les juges (Source : rapport du 8 février 2017 de la Mission d’évaluation des lois du 6 décembre 2013 par l’Assemblée nationale).

Cette stratégie de l’enquête préliminaire et de la citation directe a forcément des détracteurs. Les avocats de la défense, à l’image de ceux de François Fillon, dénoncent une absence de contradictoire. Certains juges d’instruction ont la désagréable impression qu'ils vont vite se retrouver au chômage technique. Le pôle financier du TGI de Paris comporte une vingtaine de magistrats instructeurs à la réputation solide : Renaud Van Ruymbeke, Serge Tournaire et bien d’autres. Sous couvert d’anonymat, et quelques jours avant que le PNF ne s'oriente finalement vers l'ouverture d'une information judiciaire dans l'affaire Fillon, en désignant trois juges d'instruction auxquels il reviendra de décider d'éventuelles mises en examen, l’un d’eux nous confiait sa frustration, son amertume et nous a raconté les rapports tendus que les juges entretiennent avec la patronne du PNF :

> Eliane Houlette ne nous aime pas.

« Pour elle [Eliane Houlette], les juges d’instruction sont des électrons libres. Elle nous ignore. Depuis que le PNF existe, il n’y a quasiment plus d’ouverture d’information judiciaire. Avant on se plaignait d’avoir trop de dossiers, aujourd’hui c’est l’inverse ! On ne traite quasiment plus que nos vieilles affaires, on vit sur le stock ! »

Il est vrai que le PNF a beaucoup d’appétit. D’ailleurs, Eliane Houlette milite pour une extension de son champ de compétences. Elle souhaiterait pouvoir avoir la main sur les dossiers de financement illégal des campagnes électorales, et sur les infractions d’escroquerie et d’abus de confiance.

Manque de volonté politique

Une étude d’impact menée à la création de l’institution avait révélé qu’il faudrait au moins 22 parquetiers pour traiter 260 dossiers. Pour rappel, ils sont 15 aujourd’hui pour plus de 400 affaires. « Je pense que la charge de travail qui est celle du PNF est déjà très excessive, que le nombre de magistrats affectés à ces missions est très insuffisant et que par conséquent, avec des moyens aussi limités, on ne peut pas prétendre faire un travail exhaustif », estime Charles Duchaîne.

Ancien juge d’instruction réputé à Marseille, Charles Duchaîne s’apprête à prendre la tête de la toute nouvelle « Agence française anticorruption » créée par la loi Sapin 2, votée en décembre. Selon lui, depuis trente ans, les effectifs de la justice financière n’ont cessé de baisser :

« J’ai connu une période où les moyens étaient bien plus importants. J’ai connu une période où les services de police et de gendarmerie consacraient aux enquêtes économiques et financières des moyens beaucoup plus importants. Et puis ces moyens ont été d’année en année réduits dans des conditions telles que un certain nombre de mes collègues, procureurs ou juges d’instruction, ne savent même plus trop à qui s’adresser quand ils ont une enquête financière à mener parce qu’ils n’ont pas en face d’eux des effectifs suffisants. »

Pour ce magistrat à la réputation solide, il existe un manque de volonté politique pour lutter contre la corruption en France. C’est aussi l’analyse de l’avocat d’Anticor, Jérôme Karsenti : « On l’a bien vu au moment du débat sur le non-cumul des mandats, et avec les résistances des députés sur le vote des lois de « transparence de la vie publique ». Il y a une résistance absolue à ces changements parce qu'ils viennent s’attaquer aux privilèges qui sont les leurs. Donc, il n’y a pas de volonté politique sérieuse ». Pour cet avocat, la création du PNF est une avancée mais elle n’est pas suffisante : « Il faut que nos représentants publics comprennent que l’exigence d’éthique et de lutte contre la corruption n’est pas un détail, mais touche à la question fondamentale de la démocratie. Je crois que si on ne s’attaque pas à ça, la démocratie va mourir ! »

Couper le cordon

Le PNF est aussi fragilisé par son statut. Les magistrats du parquet ne sont pas indépendants de leur hiérarchie. Le débat est un serpent de mer, mais aucun responsable politique n’a souhaité couper ce cordon qui unit encore les parquetiers au Garde des sceaux. Officiellement, la Chancellerie ne donne plus d’instruction dans les dossiers individuels. L’avocat Jérôme Karsenti estime que l'autonomie du PNF n'est pas suffisante :

Le PNF reste sous la subordination hiérarchique du garde des Sceaux, donc il n’est pas réellement indépendant.

Selon l’ancien procureur de Nice Eric de Montgolfier (qui vient d’apporter son soutien au candidat socialiste Benoît Hamon), l'avenir du PNF n'est pas garanti :

Eric de Montgolfier, ancien procureur de Nice
Eric de Montgolfier, ancien procureur de Nice © AFP / Alain Jocard

« Je sais qui est au PNF en ce moment et j’en suis rassuré. Mais demain, un autre pouvoir peut, sans supprimer totalement la structure, la vider, la rendre inefficace. Il suffira de mettre des magistrats plus complaisants à la place de ceux qui y sont actuellement. Honnêtement, ça se trouve… »

Pour Eric de Montgolfier, il y a encore du chemin à faire dans la lutte contre les délinquants en col blanc. Certes, des scandales ont apporté des réponses ponctuelles. Certes, des personnes se portent aujourd’hui garantes de l’indépendance du PNF. Mais quand une institution repose avant tout sur ceux qui la dirigent, c’est qu’elle est encore fragile.

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