Deux rapporteurs de l'ONU ont écrit une lettre au gouvernement français le 22 septembre, pour alerter sur les risques du projet de loi anti-terroriste présenté à l'Assemblée.

"C'est plus qu'une inquiétude" explique un expert de l'ONU au sujet de la loi française anti-terroriste.
"C'est plus qu'une inquiétude" explique un expert de l'ONU au sujet de la loi française anti-terroriste. © AFP / Laurent Ferriere

C'est une lettre d'alerte, signée par les Rapporteurs spéciaux des Nations Unies en matière de Droits de l'Homme. Elle était restée jusqu'alors confidentielle. Contrairement aux usages, ils ont décidé de la rendre publique, sans attendre la réponse du gouvernement.

"Définition vague" du terrorisme

Dans cette lettre, les rapporteurs se disent "très préoccupés par le fait que plusieurs éléments de ce projet de loi semblent poser des problèmes sérieux en matière de respect droits de l'homme". Ils pointent notamment les "définitions vagues du terrorisme, ce qui exacerbe les craintes que les pouvoirs d'urgence puissent être utilisés de manière arbitraire".

Ils craignent une "incidence néfaste" de la loi sur "l'exercice du droit à la liberté et à la sécurité personnelle, du droit d'accès à la justice, à la liberté de circulation, à la liberté de réunion, la liberté d'expression et la liberté de religion ou de conviction".

"Les pouvoirs exceptionnels ne sont pas censés devenir permanents", précisent les rapporteurs.

Le langage est diplomatique, mais la France est clairement sur la sellette. Le gouvernement a deux mois pour répondre à cette lettre, qui demande des garanties et des précisions pour éviter tout abus. France inter a rencontré l'un des auteurs de la lettre, Michel Forst, rapporteur spécial sur la situation des défenseurs des droits de l'homme.

Pourquoi ce projet de loi inquiète t-il les Nations Unies, plus habituées à se pencher sur la situation des droits de l'homme en Azerbaïdjan ou en Hongrie ? Il l'explique à Corinne Audouin :

C'est plus qu'une inquiétude. Ce que va faire la France n'est pas anodin, et on a envie que la France fasse mieux pour ne pas inspirer d'autres pays.

Les rapporteurs demandent expressément la mise en place d'un mécanisme de supervision de la loi, confié à un organisme indépendant, comme par exemple le Défenseur des Droits.

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