Dieudonné à la sortie du Zénith de Nantes
Dieudonné à la sortie du Zénith de Nantes © Reuters 2014

Le tribunal administratif d'Orléans a tranché. Il rejette les deux recours contre l'interdiction du spectacle du polémiste à Tours, en suivant donc la décision du Conseil d'Etat concernant le spectacle de Nantes.

Le spectacle de ce soir n'aura pas lieu. Cependant les avocats de Dieudonné pourraient déposer un nouveau recours devant le Conseil d'Etat.

Pour le maire de Tours, Jean Germain, le dossier était "très solide". Il évoque même "une alerte à la bombe" à la mairie ainsi que des "menaces codées sur les réseaux sociaux". Des arguments que le tribunal administratif a entendu.

Les allégations selon lesquelles les propos pénalement répréhensibles et de nature à mettre en cause la cohésion nationale relevés lors des séances (du spectacle) tenues à Paris ne seraient pas repris à Tours ne suffisent pas pour écarter le risque sérieux que soient de nouveau portées de graves atteintes au respect des valeurs et principes - notamment de dignité de la personne humaine, qui est une des composantes de l'ordre public.

Le tribunal administratif d'Orléans suit donc la décision prise hier par le Conseil d'Etat concernant le spectacle de Nantes.

Les précisions de Jérémie Marilié

La décision du Conseil d'Etat fait-elle jurisprudence ?

On ne peut pas rigoureusement parler de jurisprudence. Le Conseil d’Etat n’a pas établi de nouvelle règle, qui permettrait désormais de pouvoir interdire un autre spectacle, d’un autre humoriste, dans un autre contexte. Mais on peut dire que le Conseil d’Etat a condamné le reste de la tournée de Dieudonné. Le seul moyen qui pourrait lui donner une chance d’assurer sa tournée, serait par exemple de proposer un autre spectacle que « Le Mur ». La justice administrative ne pourrait pas forcément affirmer a priori que ce nouveau spectacle contiendrait lui aussi des propos portant atteinte à la dignité des personnes humaines.

Peut-il y avoir un recours devant la Cour européenne des droits de l’homme ?

Oui, et la CEDH a la réputation d’avoir une lecture un peu plus large que la notion française de la liberté d’expression. Encore que, tempère Me Patrice Spinosi, invité d’Interactiv’ ce matin.

Il y a d’ores et déjà eu un certain nombre de décisions rendues par la CEDH qui ont validé des condamnations de propos antisémites en considérant qu’il y avait une atteinte légitime à la liberté d’expression par ces interdictions.

Est-ce de la « justice d’exception » ?

Il a fallu moins de cinq heures pour organiser cette audience au Conseil d’Etat et rendre une ordonnance complète et motivée. « Justice d’exception », peut-être pas, mais justice exceptionnelle. Mais il y en a eu d’autres. En 2009, le Conseil d’Etat s’est prononcé en quelques heures sur une interdiction de circuler à Strasbourg juste avant la venue de Barack Obama. En décembre dernier, sur l’interdiction pour les supporters de Saint-Etienne de se rendre à un derby à Lyon. Exceptionnel, oui, inédit, non.

Qui est l’homme qui a pris cette décision hier soir ?

Bernard Stirn, le frère de l’ancien ministre, Olivier Stirn, l’arrière-petit neveu d’Alfred Dreyfus. C’est un éminent juriste. Il a fait toute sa carrière au Conseil d’Etat depuis 1976. Un magistrat à la retraite a laissé entendre qu’il aurait été choisi pour rendre une décision politique, ce à quoi le Conseil d’Etat répond tout simplement qu’il traite 10 000 affaires chaque année, et que si il y avait une orientation politique des décisions, ça se verrait.

Retrouvez le débat entre Pierre-Olivier Sur, avocat, bâtonnier du barreau de Paris, et Patrice Spinosi, avocat au Conseil d'Etat. Ils étaient ce matin les invités d'Interactiv'.

Une victoire politique pour le gouvernement ?

Manuel Valls, invité du 7-9 de France Inter ce matin, s'est félicité de cette décision, mais pour lui "le combat continue".

Nous allons bien voir quelles seront les initiatives des maires et les décisions des tribunaux administratifs, qui j'imagine, regarderont avec intérêt la décision du Conseil d'Etat. Mais notre combat continue avec fermeté et sérénité. Je crois de plus en plus à la France et à ses valeurs.

D'autres membres du gouvernement se sont réjoui de cette décision. La ministre de la Culture Aurélie Filipetti l'a par exemple qualifiée hier soir d' "historique". A l'UMP, Jean-François Copé s'est fait plus mesuré. Il approuve, mais il estime inenvisageable de revire cette situation à chaque étape de la tournée de Dieudonné.

Mais certains responsables politiques vont plus loin. Certains parlent de censure, c'est le cas au FN de Marine Le Pen, d'Olivier Besancenot pour le NPA, et également de Nicolas Dupont-Aignan (DLR).

Je suis totalement hostile à l'interdiction qui ne fait que renforcer Dieudonné (...) Dans notre pays, il n'y a jamais eu de censure préalable.

Le tribunal administratif d'Orléans devrait également tenir une audience de référé sur la demande de suspension de l'arrêté d'interdiction, cette fois-ci, du spectacle d'Orléans. Un recours a été déposé par la société de production de Dieudonné.

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