Le rapport  a été commandé par la garde des Sceaux
Le rapport a été commandé par la garde des Sceaux © MAXPPP / Christophe Petit Tesson

Un rapport commandé par Christiane Taubira et remis en décembre a été rendu public par le journal Le Figaro. L'idée, déjudiciariser le divorce par consentement mutuel pour désengorger les tribunaux.

Les affaires familiales représentent 80% de l'activité des tribunaux, et selon une enquête récente, la plupart des audiences de divorce sont expédiées en moins de dix minutes, tant les magistrats sont débordés.

En vue d'une réforme de la justice, la garde des sceaux avait demandé à un groupe de travail de plancher autour de Pierre Delmas-Goyon, conseiller à la cour de cassation. Leur rapport préconise notamment de transférer au greffier le divorce par consentement mutuel. Il sera présenté les 10 et 11 janvier lors d'un colloque à l'Unesco sur la justice du XVIème siècle.

Concrètement, le greffier étudierait et homologuerait (ou pas) la convention de divorce établie par les avocats des futurs ex-époux.

L'idée n'est pas nouvelle, mais elle fait polémique à droite. Le député UMP Philippe Gosselin estime par exemple que cela banalisera le divorce et affaibliera donc encore, selon lui, l'institution du mariage.

Faut-il encore et encore rappeler que le mariage civil n'est pas qu'un simple contrat, mais aussi une institution qu'il faut se garder de ne pas banaliser?

Isabelle Bésnier Oubène est secrétaire générale du syndicat Force ouvrière des greffiers de France, premier syndicat du secteur et favorable à l'idée. Elle répond à Angélique Bouin.

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