Près de six ans après les attaques terroristes au Stade de France, au Bataclan et sur des terrasses parisiennes, le procès s'ouvrira ce mercredi 8 septembre. Qui sont les accusés ? Quels sont les enjeux ? Quid des modalités pratiques ? Voici ce qu'il faut savoir sur cette audience historique.

Étant donné l’ampleur de cette audience, il a fallu construire une salle ex nihilo au sein du palais de justice historique de Paris, sur l'île de la Cité
Étant donné l’ampleur de cette audience, il a fallu construire une salle ex nihilo au sein du palais de justice historique de Paris, sur l'île de la Cité © AFP / Thomas Samson

C'était il y a presque six ans : 130 personnes étaient tuées, et des centaines d'autres blessées, dans une séries d'attaques islamistes visant simultanément le Stade de France, des terrasses parisiennes et la salle de concert du Bataclan. Quelques jours avant l'ouverture du procès des attentats du 13 novembre 2015, le point sur l'organisation pratique et les enjeux d'une audience historique.

Quand est prévu le procès (et combien de temps doit-il durer) ?

Le procès doit démarrer le 8 septembre prochain. Les audiences se tiendront généralement du mardi au vendredi à partir de 12h30. Le procès est prévu pour durer environ 9 mois, une durée qui peut évoluer en fonction du nombre de parties civiles qui auront choisi de témoigner (elles peuvent le décider jusqu’au tout dernier moment) mais aussi des aléas de l’audience. On se souvient par exemple comment la contamination à la Covid 19 du principal accusé du procès des attentats de janvier 2015 avait perturbé son déroulé pendant plus d’un mois à l'automne 2020.

Où l’audience se déroule-t-elle ? 

L’audience se tiendra dans le palais de justice historique de Paris, situé sur l’île de la Cité. C’est là que se déroulent les procès d’assises. Mais étant donné l’ampleur de cette audience - plus de 1700 parties civiles, environ 300 avocats, des centaines de journalistes attendus - il a fallu construire une salle ex nihilo. La possibilité de tenir l’audience dans un gymnase, une caserne ou tout autre lieu de grande capacité a un temps été évoquée, mais nombre d’acteurs de ce procès se sont accordés sur la nécessité de voir une telle audience à si forte charge symbolique se tenir dans un lieu de justice. 

C’est donc dans la salle des pas perdus du palais de justice qu’a été construite une salle d’audience, la plus grande jamais édifiée en France. Ses mensurations parlent d’elles-mêmes : 45 mètres de long, une capacité de 550 personnes, un box capable d’accueillir les 11 accusés détenus et leurs très nombreuses escortes policières. Le tout dans un périmètre à la sécurité ultra-renforcée. 

Peut-on y assister ?

Sur le principe, cette audience comme toute audience pénale - à l’exception des procès impliquant des mineurs - est publique. Il est donc possible d’y assister même lorsqu’on n’est pas partie civile, avocat ou journaliste accrédité. En pratique cependant, le nombre de parties civiles - plus de 1700 - et d’avocats - environ 300 - est tel que les places dévolues au public seront peu nombreuses. Moins d’une centaine de places sont réservées aux citoyens intéressés par l’audience dans une salle de vidéotransmission, la salle d’audience principale étant réservée aux parties civiles et professionnels autorisés. 

Pourquoi dit-on le procès V13 ? 

C’est ainsi que la plupart des professionnels de ce dossier le surnomment. V13 pour "vendredi 13" novembre 2015, date des attentats qui ont fait 130 morts et des centaines de blessés au Stade de France, sur les terrasses des 10e et 11e arrondissements de Paris et au Bataclan. 

Combien y a-t-il d’accusés ? 

Il y a en tout 20 accusés. Onze d’entre eux sont incarcérés et comparaîtront détenus dans le grand box vitré et sécurisé de la salle d’audience. Trois accusés ont été incarcérés au cours de l’instruction, puis ont bénéficié d’une remise en liberté sous contrôle judiciaire. Ils comparaîtront donc libres à l’audience, à l’extérieur du box. Enfin, six accusés font l’objet de mandats d’arrêt et ne seront vraisemblablement pas présents au procès. Il s’agit de complices, commanditaires ou artificiers présumés de ces attaques. Certains sont même très probablement morts en zone irako-syrienne. Ils seront néanmoins jugés.

Où est incarcéré Salah Abdeslam ? 

Le principal accusé de ce procès et seul survivant des commandos a d’abord été incarcéré en Belgique, après son arrestation en mars 2016. En 2018, il a été remis à la France et transféré dans la prison de Fleury-Mérogis. Il y est emprisonné dans des conditions de sécurité très renforcées. Toutes les cellules avoisinantes sont vides, et la sienne placée sous vidéosurveillance 24 heures sur 24.

Salah Abdeslam va-t-il parler ? 

Pour de nombreuses victimes de ces attentats, c’est l’enjeu principal de ce procès. Pendant toute l’instruction, le seul survivant des commandos terroristes a fait usage de son droit au silence. Lors de sa comparution à Bruxelles en février 2018, alors qu’il était jugé pour une fusillade avec les forces de l’ordre lors de sa cavale, il ne s’était exprimé que pour dire sa défiance vis-à-vis des autorités judiciaires. Mais certains voient dans le choix de son avocate, Me Olivia Ronen, le signe d’une attitude plus conciliante à l’égard de la justice française. L’audience le dira.

Va-t-on juger les membres des commandos terroristes ? 

À l’exception de Salah Abdeslam, tous les membres des commandos terroristes du Stade de France, des terrasses et du Bataclan sont décédés. Il y a donc une extinction de l’action publique à leur égard. Ils ne seront pas jugés. Les commanditaires présumés des attentats, eux, seront en revanche jugés même s’ils sont très probablement morts en Syrie depuis. Mais la justice française n’ayant pas la preuve formelle de leur mort, ils ont été renvoyés devant la cour d’assises spécialement composée.

Que risquent les accusés ? 

Les accusés encourent des peines allant de 6 ans de prison jusqu’à la réclusion criminelle à perpétuité. Le principal accusé, Salah Abdeslam, comparaît pour meurtres en bande organisée, en relation avec une entreprise terroriste. Il encourt pour cela la peine maximale. C’est aussi le cas pour dix des autres accusés qui sont jugés pour complicité dans ces meurtres. 

Huit autres accusés d’association de malfaiteurs terroriste encourent une peine de 20 ans de réclusion. Enfin, un dernier homme, accusé de recel de terroriste, risque lui une condamnation à six ans de prison maximum. 

L’audience sera-t-elle filmée ? 

Comme pour le procès des attentats de janvier 2015, l’audience sera intégralement filmée pour les archives nationales. Mais, et c'est une première, le procès sera également retransmis via une webradio (avec un décalage d’une heure). Cette webradio sera accessible aux parties civiles uniquement, via un code d’accès personnel. Les victimes qui ne pourront ou ne voudront être présentes physiquement auront donc la possibilité de suivre l’audience à distance.

Tous nos articles sur le procès des attentats du 13 novembre 2015 sont à retrouver ici.