Bernard Cazeneuve présente en conseil des ministres mercredi matin le nouveau dispositif destiné à empêcher les candidats au djihad de se rendre en Syrie. La notion d' "entreprise individuelle terroriste" apparaît dans le droit.

► ► ► À VENIR | Marc Trévidic est l'invité du 7/9 de France Inter le 9 juillet

Selon un communiqué du ministère de l'Intérieur :

Le texte vise à répondre à l’évolution de la menace en intensité, car le creuset syrien alimente une menace sans commune mesure avec ce qu’on a connu, par le nombre, par la façon d’agir diffuse et par la prégnance du numérique.

Les mesures principales

renforcement en vue de l’arsenal anti-djihadistes
renforcement en vue de l’arsenal anti-djihadistes © reuters

A l'origine, ces mesures devaient être intégrées dans un texte global. Le gouvernement a été plus loin : il a fait de ces mesures un projet de loi.

1 Le ministre de l'Intérieur peut interdire la sortie du territoire à un Français dont il soupçonne qu'il "projette des déplacements à l'étranger ayant pour objet la participation à des activités terroristes, des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité ou sur un théâtre d'opération [...] dans les conditions susceptibles de le conduire à porter atteinte à la sécurité publique lors de son retour sur le territoire français."

Cette disposition concernerait 200 personnes. L’interdiction sera valable pendant six mois, elle sera renouvelable si elle est violée. La peine maximum est de trois ans de prison et 45 000 euros d'amende.

2 La deuxième mesure consiste à renforcer la notion d' "association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste" crée en 1986. La notion d’entreprise terroriste individuelle entre dans le dispositif. C'était un souhait du juge anti-terroriste Marc Trévidic qui est l'invité de France Inter mercredi matin.

Sur Internet ...

découverte d'une faille majeure de sécurité sur internet
découverte d'une faille majeure de sécurité sur internet © reuters

La mesure principale du volet numérique consiste à bloquer les sites web faisant l'apologie du terrorisme. L’article 6 du texte prévoit la possibilité d’un blocage administratif. Ce sont les fournisseurs d'accès à Internet qui auront la responsabilité de bloquer ces sites.

Autre mesure du volet numérique : "la répression de l’accès frauduleux à un système de données automatisées." Ce sont tous les actes de pirtage ou les tentatives de piratage.

Selon le ministère de l'Intérieur, 800 Français et résidents français seraient en Syrie, en seraient revenus ou souhaiteraient y aller. 332 seraient sur le front au combat.

► ► ► REPORTAGE | Sur la route du djihad

La route du djihad
La route du djihad © Radio France
Ce contenu n'est pas ouvert aux commentaires.