Don du sang
Don du sang © MaxPPP/La Provence/Nicolas Vallauri

Jusqu'ici, le droit français interdit aux hommes ayant des rapports homosexuels de donner leur sang. Discriminatoire et excessif, selon l'avocat général de la Cour de justice européenne, qui le suit dans la majorité des cas.

Non, l'homosexualité ne peut pas constituer "en soi" un comportement justifiant d'être exclu perpétuellement du don du sang.

C'est en substance ce qu'a dit jeudi l'avocat général de la CJE, Paolo Mengozzi. Il estime qu'une telle exclusion peut certes "être justifiée au regard de l'objectif de protection de la santé publique", mais "à condition qu'elle n'aille pas au-delà de ce qui est nécessaire ce qui, dans l'exemple français, pourrait ne pas être le cas". Bref, que le droit français va trop loin. C'est d'ailleurs ce que pensait le Français qui a saisi de cette question le tribunal administratif de Strasbourg, lequel a lui-même demandé l'avis de la Cour européenne. La loi européenne, elle aussi, prévoit des exclusions du don du sang. Plus précisément, elle stipule que "les personnes dont le comportement sexuel les expose au risque de contracter des maladies infectieuses graves transmissibles par le sang sont exclues de manière permanente du don de sang".

Excès de zèle

Mais pour l'avocat général européen, "le seul fait pour un homme d'avoir eu ou d'avoir des rapports sexuels avec un autre homme ne constitue pas un comportement sexuel qui justifierait l'exclusion permanente d'un tel homme du don de sang". Il estime aussi que la France doit se demande si "en l'état actuel des connaissances scientifiques, il ne serait pas possible de prévoir des mesures de mise en quarantaine des dons dans l'attente de l'expiration de la fenêtre silencieuse", où le virus n'est pas détectable. Et pointe une dernière incohérence française : une personne hétérosexuelle dont le partenaire est séropositif peut donner son sang après une contre-indication temporaire de quatre mois... Alors même que le risque, dans ce cas, est bien réel.

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