Le monde se divise en deux catégories
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C'est une décision qui pourrait totalement changer le fonctionnement d'Internet tel qu'on le connait : la Cour européenne de justice a invalidé une directive de la Commission qui autorise le transfert de vos données vers les États-Unis... Décryptons.

Est-ce pour fêter l'arrivée d'Edward Snowden sur Twitter que la justice européenne s'est senti pousser des ailes ? En tout cas elle a sans doute porté un sérieux coup au système dénoncé par l'ancien employé de la NSA, où toutes vos données personnelles sont facilement accessibles aux services secrets américains .

Alors, elles reviennent, mes données ?

Dans son arrêt (consultable icipour les amateurs de jurisprudence européenne), la Cour accède à la demande de Maximilian Schrems, un simple utilisateur autrichien de Facebook , qui s'agaçait de voir ses données quitter l'Europe (et plus précisément l'Irlande) pour finir dans un serveur de l'autre côté de l'Atlantique. Après avoir découvert les révélations d'Edward Snowden sur le rôle d'entreprises comme Facebook, Apple ou Google dans l'espionnage, il a considéré que le stockage de ses données en Amérique empêchait ses informations de bénéficier de "la protection suffisante contre la surveillance" .

Pas faux, pour la CJUE. Qui a déclaré invalide le fameux "Safe Harbour", ce système qui permet aux États-Unis de transférer et de stocker sur leur sol les données d'internautes européens.

Une décision qui remet en cause tout le système actuel, pour Alix Cazenave, membre de l'association "Institut de la souveraineté numérique" (au micro de Clotilde Dumetz)

Ça veut dire que demain, potentiellement, les géants du web devront héberger leurs données dans l'Union européenne . Les commissions nationales de contrôle auront un rôle important à jouer, et tous les citoyens pourront demander des comptes aux entreprises américaines.

Va-t-on pour autant voir revenir toutes ses données pour les stocker sur des serveurs européens (et donc, sous protection de règles européennes plus strictes) ? On aimerait bien... mais ce n'est sans doute pas pour demain . Le vice-président de la Commission européenne Frans Timmermans a rapidement réagi à la décision, annonçant une future réforme du système.

Nous allons présenter des orientations claires aux autorités chargées de la protection des données afin de voir comment traiter les demandes de transfert vers les États-Unis.

Reste à espérer que cette décision donne un peu plus de poids à la question de la protection des données dans les négociations sur le sujet avec les États-Unis. Elle aura au moins eu le mérite d'attirer à nouveau l'attention du grand public sur le devenir de leurs informations personnelles...

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