Près de 25 ans après les faits, en marge de la campagne présidentielle de l'ancien Premier ministre, la Cour de Justice de la République a relaxé Édouard Balladur, accusé de financement occulte, et a condamné son ancien ministre de la Défense à deux ans de prison avec sursis pour "complicité" d'abus de biens sociaux.

Édouard Balladur et François Léotard étaient jugés dans le même procès devant la Cour de Justice de la République
Édouard Balladur et François Léotard étaient jugés dans le même procès devant la Cour de Justice de la République © AFP / MARC LE CHELARD, JEAN-PIERRE MULLER

Face à leurs places vides, le président de la Cour de justice de la République, Dominique Pauthe, a livré un jugement très motivé. "Il n'est pas démontré qu'Édouard Balladur ait donné des instructions" à  son directeur de cabinet, Nicolas Bazire, "pour la mise en place d'un réseau d'intermédiaires en marge des contrats d'armement avec le Pakistan et l'Arabie saoudite".

Le  jugement détaille : il n'existe pas non plus de preuve que les 10  millions de francs, arrivés certes "très opportunément" sur le compte de campagne d'Édouard Balladur, en avril 95, soient issu de rétrocommissions occultes. 

La défense d'Édouard Balladur salue la décision...

Pas de preuves : la conséquence, en droit, c'est donc la relaxe ; à la fois pour la complicité d'abus de biens sociaux, et pour le recel. Félix de Belloy, l'avocat d'Édouard Balladur, s'en réjouit : "25 ans après les faits, 25 années pendant lesquelles Édouard Balladur a eu à subir toutes les rumeurs, les calomnies, il est enfin innocenté. Il est donc désormais jugé et reconnu qu'Édouard Balladur n'a aucune responsabilité, même indirecte, dans le terrible attentat de mai 2002 à Karachi, qui a coûté la vie à 11 de nos compatriotes, dont nous attendons nous aussi de connaître les véritables auteurs et les responsables."

L'avocat fait allusion à la thèse selon laquelle l'attentat de Karachi serait lié à l'arrêt du versement des commissions. Une thèse non établie à ce jour, l'instruction sur l'attentat en lui-même est toujours en cours.

... quand François Léotard dénonce "des dérives dangereuses" de la justice

En revanche, pour "son rôle central" et ses "interventions multiples" dans la mise en place d'un réseau d'intermédiaires "aussi coûteux qu'inutile", François Léotard écope de 2 ans de prison avec sursis, et 100 000 euros d'amende. Pour la CJR, l'ex-ministre de la défense "a agi au mépris de l'intérêt général".

La Cour de Justice de la République est une juridiction très particulière dans le paysage judiciaire français, composée de trois magistrats et douze parlementaires. Ses décisions ne peuvent pas faire l'objet d'appel, mais François Léotard a annoncé qu'il initierait un pourvoi en cassation, seul recours possible. Il dit avoir "honte de la justice française et ses dérives dangereuses".