Il y a trois mois, le vol MS804 d’Egyptair s’abîmait en Méditerranée. Depuis, l’enquête piétine, et les familles attendent toujours les corps et les premières indemnisations.

Marche en mémoire des victimes du crash d'Egyptair. Le Caire, 26 ami 2016
Marche en mémoire des victimes du crash d'Egyptair. Le Caire, 26 ami 2016 © Maxppp / Meng Tao

Dans la nuit du 18 au 19 mai, l’Airbus A320 d’Egyptair, reliant Paris au Caire, s’écrasait à 290 km d'Alexandrie. Le crash a tué 66 personnes (dont 40 Égyptiens et 15 Français). D’après les premiers éléments de l’enquête, l’avion se serait désintégré en vol après un incendie. Aujourd’hui, les familles s’interrogent sur l’état de l’appareil, et la responsabilité de la compagnie Egyptair, voire de l’aéroport de Roissy (d’où est parti le vol).

Les corps des familles n’ont toujours pas été rendus aux familles. Selon le ministère des Affaire étrangères, l’identification serait terminée depuis le 10 août.

"Il y a un laisser-aller d’Egyptair. Ils ne communiquent pas en attendant que tout cela s’étouffe. J’en veux aussi à l’État français qui n’agit pas pour que la vérité éclate." Serge Guilllotte, qui a perdu son épouse dans l’accident.

Par ailleurs, le 20 juin, la compagnie aérienne, par la voix de son président Safwat Mussallam, s’était engagée à verser une aide d’urgence de 22 000 euros. Les familles attendent toujours. Car il faut d’abord fournir les certificats de décès et la déclaration de succession pour chaque famille. Des documents qu’Egyptair promet depuis deux mois et demi, sans suite.

"On nous demande de justifier, par la production d’actes de décès, la mort de ces passagers, alors que je ne vois pas comment Egyptair peut imaginer qu’il y ait des survivants." Sébastien Busy, avocat de 19 familles.

Il s’agit d’une première indemnisation, déconnectée des suivantes, qui sont, elles, versées par les assurances, en fonction des responsabilités des différents acteurs impliqués, déterminées par les conclusions de l’enquête. Concernant le vol MS804 d’Egyptair, les enquêteurs égyptiens collaborent avec des experts français du Bureau d'Enquêtes et d'Analyses (BEA), et du constructeur européen Airbus, ainsi qu'avec un représentant du Bureau national de la sécurité des transports (NTSB) américain (car les moteurs sont fabriqués par un consortium comprenant une compagnie américaine).

Comment fonctionne le système d’indemnisation ?

La compagnie aérienne impliquée est automatiquement reconnue comme responsable. Ce principe est inscrit dans la Convention de Montréal de 1999, qui régit le transport aérien international, et dont l’Égypte est signataire.

"Le transporteur est responsable du préjudice survenu en cas de mort ou de lésion corporelle subie par un passager, par cela seul que l’accident qui a causé la mort ou la lésion s’est produit à bord de l’aéronef ou au cours de toutes opérations d’embarquement ou de débarquement." Article 17-1 de la Convention de Montréal de 1999.

La Convention de Montréal prévoit aussi que la compagnie doit proposer des indemnisations d’urgence. Puis, en règle générale, leurs assureurs tentent de décrocher un accord à l’amiable avec les familles des victimes.

Combien touchent les familles des victimes ?

Pour déterminer le montant des indemnisations finales, il faut que les enquêteurs aient rendu leur rapport définitif.

Le montant final se base sur l’estimation du préjudice moral (on n’indemnise pas de la même façon une personne qui a perdu un enfant, ou un autre parent, et on regarde aussi l’histoire et le profil de la personne indemnisée), et celle du préjudice économique (la personne indemnisée doit se retrouver dans une situation économique identique à celle qui serait la sienne s’il n’y avait pas eu d’accident).

Enfin, les familles peuvent choisir le pays où elles portent plainte (selon l’aéroport de départ, la destination, le lieu de résidence, le lieu d’achat du billet, ou le pays d’implantation du siège social du pays).

« Il y a un laisser-aller d’Egyptair. Il n’y a aucune compréhension de leur part. Ils ne communiquent pas en attendant que tout cela s’étouffe. J’en veux aussi à l’Etat français qui n’agit pas pour que la vérité éclate, pour qu’on puisse récupérer les corps de nos proches. » Serge Guilllotte, qui a perdu son épouse dans l’accident.