Tarascon
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L’institutrice était poursuivie pour un défaut de surveillance de l'enfant, qui avait été retrouvé pendu au porte-manteau du couloir où elle l'avait envoyé en punition, le 26 mai 2011.

Khoren, 10 ans, avait été exclu de la classe par sa maîtresse de CM2 de l'école Benoît Franck, d'Arles, à cause d'un comportement turbulent. L'enfant était resté sans surveillance durant 45 minutes avant d'être retrouvé pendu par son T-shirt à un porte-manteau.

En arrêt cardio-respiratoire, l'élève n'avait pas pu être réanimé, malgré un massage cardiaque pratiqué par les enseignants. Il était décédé quatre jours plus tard à l'hôpital, à Marseille.

Le parquet n'avait requis aucune peine contre l'enseignante, âgée de 42 ans.

Le président du tribunal, a fait valoir l'absence de "faute caractérisée" de la part de l'enseignante, et l'absence de "l'élément légal de l'infraction" puisqu'aucune des lois ou règlements qui posent le principe de la responsabilité des enseignants ne contient une obligation particulière de surveillance au sens du droit pénal.

Pour autant, le jugement considère qu'"en excluant l'enfant pendant 45 minutes après lui avoir dit d'aller 'dans le couloir avec les manteaux qui ne travaillent pas' et avoir refusé son retour dans la classe après 1/2 heure de punition, en lui déclarant péremptoirement ne plus vouloir le voir, Madame Lelong a personnellement contribué à la mise en place des circonstances qui ont conduit au drame".

La mère de l'enfant qui insiste sur la "faute énorme" de l'enseignante relevée par la justice, a regretté que le vide juridique ne permette pas de la sanctionner.

Les parents de Khoren ont demandé que le ministre de l'Education nationale, Vincent Peillon, légifère sur une procédure précise en ce qui concerne la surveillance des enfants en milieu scolaire.



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