Une jeune femme accuse une policière d'avoir provoqué sa fausse couche. Selon ses dires, la fonctionnaire l'a violemment poussée contre un mur, le 10 décembre 2020, dans un centre commercial de Garges-lès-Gonesse (Val d'Oise). Déborah, 23 ans, était alors enceinte de quatre mois et demi.

Une jeune femme accuse une policière d'avoir provoqué sa fausse couche
Une jeune femme accuse une policière d'avoir provoqué sa fausse couche © Maxppp / Lionel Vadam

Il est environ 17h30 quand Déborah, sa cousine et une amie se dirigent vers la sortie du centre commercial de Garges-lès-Gonesse, ce jeudi 10 décembre. Toutes les trois sortent du restaurant chinois où elles ont leurs habitudes, repas à emporter à la main. Et sans masque sur le visage. "Nous avons croisé deux policiers. L'un d'eux nous a gentiment dit de mettre notre masque, ce que nous avons tout de suite fait, affirme, aujourd'hui, la jeune femme de 23 ans. Sa collègue a commencé à contester, et a dit vouloir nous verbaliser, en expliquant qu'elle en avait 'marre de ces jeunes dans les centres commerciaux qui ne portent pas de masque'". 

"Je lui disais : 'Je suis enceinte !' "

Une fois verbalisé, le petit groupe s'éloigne, vite rattrapé par la fonctionnaire, selon le récit de Déborah. "Elle a accusé ma cousine d'outrage à agent, et nous a dit 'je vous embarque, vous allez en garde à vue'. Nous n'avons pas compris, puisque nous n'avions rien fait. Du coup, elle a plaqué ma cousine au sol, ils sont venus à plusieurs [policiers] sur elle. Plusieurs policiers m'ont gentiment poussée pour me tenir à l'écart de ma cousine". La jeune femme affirme que cette même fonctionnaire de police l'a ensuite attrapée par le bras, et "poussée contre le mur trois fois, violemment. Je lui disais 'je suis enceinte ! Je suis enceinte !' ". Déborah est alors enceinte de quatre mois et demi. Une policière arrivée en renfort tente d'écarter sa collègue de la jeune femme, sans succès : "Elle est revenue vers moi, m'a attrapée par le bras, m'a tirée dehors, et, en me secouant, m'a dit 'excuse-toi, excuse-toi". 

Les jeunes femmes sont ensuite conduites en garde à vue. Déborah sera libérée au bout de trois heures, en raison de sa grossesse. "Durant la nuit qui a suivi, j'ai commencé à ressentir des douleurs. Le lendemain, je suis allée voir une gynécologue. Celle-ci m'a renvoyée chez moi en affirmant que tout allait bien", détaille la jeune femme, qui pense avoir été mal conseillée par la praticienne. "La nuit suivante, j'ai commencé à avoir des contractions. J'étais un peu en panique. Je suis partie aux urgences où j'ai directement été hospitalisée". Le 22 décembre, Déborah fait une fausse couche. "J'ai perdu ma petite fille", dit-elle.

"Présomption de causalité manifeste"

"J'allais très bien avant tout ça, j'avais vu mon gynécologue une semaine avant l'altercation, mon col était bien fermé, tout allait bien", assure Déborah, qui affirme que sa cousine a également prévenu à plusieurs reprises, pendant l'intervention de la police, que la jeune femme était enceinte.

"Lorsque vous avez un certificat d'ITT qui fait état d'une incapacité de travail de huit jours, que vous avez un état de grossesse qui était tout à fait normal jusqu'au 10 décembre, que, dans la nuit du 10 décembre, vous avez de premières douleurs, et que ces premières douleurs entraînent une hospitalisation, et que cette hospitalisation donne lieu à ce que Déborah accouche d'un enfant mort-né, ça fait beaucoup, il y a une présomption de causalité [entre l'altercation et la fausse couche] qui est manifeste", note l'avocat de la jeune femme, Vincent Brengarth, qui dit "s'attendre à un débat" sur le lien de causalité entre l'intervention policière et la fausse-couche de sa cliente. 

Le 23 décembre, Déborah porte plainte pour "violence par personne dépositaire de l'autorité publique", avant de déposer une nouvelle plainte avec constitution de partie civile pour " violence par personne dépositaire de l'autorité publique ayant entraîné une mutilation permanente", pour prendre en compte la perte du fœtus. Du côté de la police, on assure avoir pris en compte le signalement de la jeune femme. Une enquête préliminaire et une enquête administrative sont en cours, confiées à l'IGPN. À ce stade, à notre connaissance, aucun témoin n'avait répondu aux convocations de la "police des polices".

"Conséquences disproportionnées"

Plusieurs examens légaux sont annoncés, et les nombreuses images de vidéosurveillance du centre commercial ou celles filmées par les témoins doivent être étudiées. Une confrontation avec les fonctionnaires est également envisagée. 

"Tout ça pour une situation qui part d'une contravention qui serait liée à un non port de masque dont, en plus, Déborah, assez rapidement, a dit qu'elle allait le remettre", déplore l'avocat de la jeune femme, qui pointe "des conséquences qui sont complètement disproportionnées et dramatiques.

En parallèle des investigations, un nouveau rendez-vous judiciaire dans cette affaire a déjà été fixé : début juillet, Déborah est convoquée devant la justice. La jeune femme devra répondre d"'outrage", après une plainte de la policière mise en cause.