Trois avocats, Marie Dosé, William Bourdon et Martin Pradel, dénoncent par des plaintes le refus de la France de rapatrier ses ressortissants. Ils estiment que leur détention au Kurdistan syrien, qui n'est pas un Etat, est illégale. Le gouvernement privilégie désormais l'idée d'un jugement par "les autorités locales".

Trois plaintes déposées pour abus d'autorité contre le gouvernement français
Trois plaintes déposées pour abus d'autorité contre le gouvernement français © AFP / Loic Venance

Ces femmes, leurs avocats ne les ont jamais vues: des Françaises, et leurs enfants nés en Syrie, qu'ils arrivent parfois à joindre par téléphone ou par l'intermédiaire de leurs familles en France. Marie Dosé défend une jeune femme de 22 ans, détenue depuis quelques semaines par les Kurdes près de la frontière turque. Partie en Syrie à 18 ans, elle y a donné naissance à deux enfants. L'avocate a saisi l'Elysée, le ministère des affaires étrangères, et le ministère de la justice pour demander leur rapatriement. Dans une lettre adressée début janvier à Emmanuel Macron, la jeune femme se disait prête à assumer ses actes. "Je vous prie de penser aux enfants innocents" ajoutait-elle.  

Une fin de non-recevoir de l'Elysée

Mais, le 10 janvier, le directeur de cabinet du président de la République a adressé à son avocate une fin de non-recevoir. Il écrit qu'il appartient aux "autorités locales" kurdes de se prononcer "sur la responsabilité personnelle" de la jeune femme, et que la France "prendrait des initiatives" si et seulement si "ces autorités renonçaient à exercer des poursuites ou si les procédures engagées localement concluaient à son absence de responsabilité pénale".  

"Le Kurdistan syrien n'est pas un Etat, et il ne dispose donc pas d'institution souveraine" répond Marie Dosé dans sa plainte. "Aussi, les femmes et les enfants français détenus dans cette région (...) le sont arbitrairement, sans droit ni titre, et sont donc privés illégalement de liberté." Pour l'avocate, il y a donc un abus d'autorité de la part des autorités françaises.  L'article 432-5 du code pénal sanctionne d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende le fait, pour une personne dépositaire de l'autorité publique "ayant eu connaissance (...) d'une privation de liberté illégale, de s'abstenir volontairement soit d'y mettre fin si elle en a le pouvoir, soit, dans le cas contraire, de provoquer l'intervention d'une autorité compétente".    

"La France a peur de sa justice?"

Me Martin Pradel et William Bourdon ont aussi décidé d'attaquer le gouvernement au pénal. "J'aimerais bien qu'on me montre une ordonnance, qu'on me dise quel juge a pris la décision de placer ma cliente en détention" ironise Me Pradel, mandaté par les grands-parents d'une djihadiste française en Syrie. "L'autorité à qui l'on prête la capacité de juger les djihadistes français n'a aucune espèce de légitimité".  

Ces plaintes ont peu de chances d'aboutir. Mais pour Marie Dosé, "c'est une façon d'obliger les pouvoirs publics à regarder en face ce qu'ils sont en train de faire ou plutôt de ne pas faire. La France a peur de sa justice ? Pourquoi?" Une quarantaine de Français, hommes et femmes, seraient actuellement détenus en Syrie et en Irak avec une vingtaine d'enfants. Un magistrat spécialisé nous a déclaré se méfier des femmes, que le groupe Etat islamique appelle désormais à commettre des attentats. Quant aux hommes partis combattre avec le groupe Etat islamique, et officiellement recherchés par la justice française, "on n'a pas besoin de tous les avoir!" estime-t-il.

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