la "manif pour tous" met en garde contre un "saucissonnage" du projet de loi famille
la "manif pour tous" met en garde contre un "saucissonnage" du projet de loi famille © reuters

Saisi par une femme qui s'était vu confisquer un petit drapeau aux couleurs de la Manif pour tous, Jacques Toubon critique dans une lettre au ministère de l'Intérieur la nature de certains contrôles de police exercés notamment lors du mouvement contre le mariage pour tous.

Une lettre envoyée le 24 décembre, où le Défenseur des droits nommé le 17 juillet 2013 expose des "recommandations" dont il réclame de "connaître les suites dans un délai de deux mois". Il y dénonce plus largement une note de la Direction de l'ordre public et de la circulation de la Préfecture de police de Paris, dans laquelle plusieurs objets interdits dans le défilé du 14 juillet 2013 sont détaillés. Parmi eux, "les banderoles, affiches et tout autre support portant une revendication". Une mesure disproportionnée, selon Jacques Toubon.

S'il ne remet absolument pas en cause la nécessité impérative pour les forces de l'ordre de prélever tout objet dangereux, l'interdiction générale faite au public de détenir tout autre support portant une revendication qui ne représente pas une menace avérée et sérieuse pour la sécurité du public n'est pas admissible .

Le décryptage de Corinne Audouin

La plaignante qui avait saisi le Défenseur des droits s'était vu confisquer un fanion de la Manif pour tous, qu'elle avait rangé dans une poussette. Un contrôle d'identité avait suivi. La manifestante avait alors porté plainte, mais cette dernière avait rapidement été classée sans suite. Jacques Toubon estime lui que cette confiscation n'était "pas opportune" et que le contrôle d'identité n'était pas "pleinement justifié".

Citée par Le Figaro, la Manif pour tous se dit satisfaite d'une "décision très importante, qui va évidemment créer une forme de jurisprudence". Il faudra toutefois attendre la réponse du ministère de l'Intérieur pour que ce soit éventuellement le cas : le Défenseur des droits émet de simples recommandations.

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