Ces "lanceurs de balle de défense", apparus dans l'arsenal des policiers et gendarmes en 1995 (d'abord à l'essai dans des unités spécialisées), ont provoqué des dizaines de blessures et de mutilations, et même un mort en 2010. Ce qui leur a valu de nombreuses critiques, y compris de sources officielles.

Policier portant un LBD 40 pendant une manifestation de gilets jaunes le 8 décembre 2018 à Paris
Policier portant un LBD 40 pendant une manifestation de gilets jaunes le 8 décembre 2018 à Paris © AFP / Zakaria Abdelfaki

Les critiques envers ces armes, censées permettre aux policiers et gendarmes d'assurer le maintien de l'ordre sans conséquences graves, ne sont pas nouvelles. Elles ont même commencé quasiment dès les premiers mois d'utilisation, où les organismes de défense des droits de l'Homme s'inquiétaient déjà de possibles dérives : règles d'utilisation mal connues, blessures potentiellement graves, tentation plus forte d'utiliser l'arme en sous-estimant ses conséquences... Voici cinq moments où l'utilisation des flash-balls et de leurs successeurs les LBD 40 a été dénoncée par des organismes reconnus.

2009 : La "police des polices" dénonce un non-respect des règles

Saisie d'un cas de mutilation (perte d'un œil) d'un participant à une manifestation en juillet 2009 à Montreuil, l'Inspection générale des services rend quelques jours plus tard un rapport accablant. Elle y assure que "certains porteurs de flash-ball n'ont pas respecté les distances de sécurité et les parties du corps à éviter". Une faute d'autant plus grave que l'auteur du tir n'était alors "pas en situation de légitime défense".

Quelques semaines après ce rapport, le directeur départemental de la sécurité publique de Seine-Saint-Denis était muté, après sa gestion jugée trop musclée d'une seconde manifestation organisée pour dénoncer l'utilisation du flash-ball.

2010 : La Commission nationale de Déontologie de la Sécurité évoque une "dangerosité disproportionnée"

L'année suivante, le CNDS va plus loin. Il estime dans un rapport que le problème ne vient pas du non-respect des règles, mais bien de l'arme elle-même : "Même si le tireur respecte la doctrine d'emploi technique, le flash-ball présente un degré de dangerosité totalement disproportionné au regard des buts en vue desquels il a été conçu". Elle met en cause "l'imprécision" des tirs et la "gravité et l'irréversibilité des dommages collatéraux".

La Commission demande donc de "ne pas utiliser cette arme lors de manifestations sur la voie publique", une position qui sera reprise ensuite par le Défenseur des droits après la disparition de la CNDS.

2012 : Amnesty International s'inquiète du manque de formation

Dans un long rapport, l'ONG émet plusieurs recommandations, alors que ce type d'armes est en pleine expansion dans les services de police et de gendarmerie (notamment le fameux LBD 40, censé être plus précis grâce à un dispositif de visée électronique, et qui a remplacé le flash-ball). Amnesty y demande en particulier "une politique de formation forte et ambitieuse" pour éviter toute utilisation abusive.

"Une formation, intégrant des modules pratiques de mise en situation, doit être dispensée aux utilisateurs de manière continue [...] sur une base annuelle", explique la branche française d'Amnesty. Elle dénonce une formation actuelle "très insuffisante dans les faits, en raison du manque de moyens".

2015 : Le Défenseur des droits demande son interdiction en manifestation

Tout comme la CNDS (dont il a repris les compétences en 2011), le Défenseur des droits est particulièrement sévère à l'égard des lanceurs de balle de défense, quelles que soient les précautions ou les règles d'utilisation qui leur sont associées. En juillet 2015, il publie un long rapport sur la question, dont les conclusions sont sans appel : il dénonce "une formation insuffisante", mais demande surtout "l'adoption d'un moratoire général sur l'usage" des LBD, et même "l'interdiction de l'usage de cette arme dans un contexte de manifestation, au vu de son imprécision comme de la gravité des lésions pouvant en découler". Une position qu'il a rappelée ce 17 janvier 2019, en plein mouvement des gilets jaunes.

En 2015, Jacques Toubon expliquait également que même sans ces lanceurs de balle de défense, "la police n'est pas désarmée".

2019 : Le directeur de la police nationale recadre ses troupes

Selon nos confrères de France 3, le préfet Eric Morvan a envoyé ce mardi 15 janvier un document interne rappelant les conditions d'utilisation des LBD. S'il considère de son côté qu'il sont "une réponse adaptée pour dissuader ou neutraliser une personne violente et/ou dangereuse", il ajoute qu'il faut aussi "veiller rigoureusement au respect des conditions opérationnelles".

"Le tireur ne doit viser exclusivement que le torse ainsi que les membres supérieurs ou inférieurs", rappelle ainsi le texte, mais demande aussi de "s'assurer de l'état de santé de la personne et de la faire prendre en charge médicalement si son état de santé le justifie". Des règles dont il exige "le respect très strict" : le directeur général de la police nationale souhaite même qu'elles soient martelées "lors des briefings opérationnels précédant chaque opération de maintien de l'ordre".

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