L'agence Foncia visée par l'UFC-Que Choisir
L'agence Foncia visée par l'UFC-Que Choisir © Mxppp / Philippe Turpin

L'UFC-Que Choisir ne perd pas de temps : quelques heures après l'entrée en vigueur de la loi consommation, qui ouvre la possibilité d'actions de groupe en France, l'association lance sa première procédure. Sa cible ? Sans grande surprise, un groupe immobilier.

La procédure est un grand classique aux États-Unis, elle fait aujourd'hui ses débuts en France : les "class action", ces gigantesques procès qui rassemblent des dizaines voire des centaines de plaignants réclamant le remboursemenet de leur préjudice, font leurs premiers pas. Et elles pourraient coûter cher au groupe immobilier Foncia.

L'UFC-Que Choisir assure en effet que le groupe a touché 44 millions d'euros de "bénéfice frauduleux". Et ce, au détriment de ses locataires : 318.000 personnes qui ont payé un "service d'avis d'échéance" d'un montant de 2,30 € par lmois, soit 27,6 € par an... Multiplié par le nombre d'années de contrat. Une "pratique illicite", pour laquelle Foncia a déjà été condamnée en décembre 2013 par le TGI de Paris.

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Réparer des préjudices individuels trop petits

Ce qui change cette fois, c'est l'ampleur de la procédure lancée par l'association. Des centaines de milliers de locataires pourraient voir leur préjudice indemnisé. L'UFC-Que Choisir invite d'ailleurs "les locataires de Foncia sur la période 2009-2014 à conserver précieusement leurs quittances et tout document démontrant qu’ils se sont acquitté du «service d’avis d’échéance» indu, justificatifs indispensables à leur indemnisation."

Cette première action de groupe correspond aux règles qui la définissent : un préjudice trop petit individuellement pour justifier une procédure judiciaire, mais suffisamment important pour générer un large bénéfice illégal pour celui qui l'a exercé.

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C'est le tribunal de grande instance de Nanterre qui a été saisi de l'affaire Foncia. En cas de victoire de l'UFC-Que Choisir, le jugement sera publié dans la presse, invitant les consommateurs qui s'estiment victimes à réclamer réparation directement auprès de l'entreprise (qui devra s'y plier) ou de l'association.

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