Ce lundi commence le procès de l'affaire "France Offshore" devant le tribunal correctionnel de Paris. L'entreprise est aurait aidé à soustraire 300 millions d'euros au fisc.

L'affaire sera jugée par le tribunal correctionnel de Paris
L'affaire sera jugée par le tribunal correctionnel de Paris © Maxppp / Xavier de Torres

"France Offshore", c'est une société qui proposait l'optimisation fiscale pour tous : petits patrons de PME, artisans ou travailleurs indépendants pouvaient échapper au fisc à travers des comptes bancaires hébergés dans une banque en Lettonie. Ces activités, publiques, ont duré dix ans, avant que l'administration fiscale n'y mette le nez. On estime que 300 millions d'euros ont été soustraits au fisc français.

Le patron faisait sa pub à la télé

A partir de ce lundi après-midi, 13 personnes sont renvoyées par le tribunal correctionnel de Paris pour fraude fiscale et blanchiment, escroquerie en bande organisée et travail dissimulé. La banque lettone est poursuivie, des intermédiaires, des employés, et surtout le patron de France Offshore, Nadav Bensoussan. Cette personnalité atypique avait fait de l'optimisation fiscale un véritable business.

Alors qu'habituellement, les spécialistes de l'optimisation fiscale au service de grandes entreprises cultivent plutôt la discrétion, ce n'était pas le genre de Nadav Bensoussan, qui promettait ouvertement la défiscalisation à portée de toute les bourses via ces comptes bancaires lettons. Costume bien coupé, sourire ultra-bright, il n'hésitait pas à faire sa publicité à la télé, comme dans ce documentaire tourné en 2011 pour France 5 :

La banque soupçonnée de complicité

Les enquêteurs ont établi que Nadav Bensoussan proposait à ses clients français trois types de montage, pour frauder l'impôt sur les sociétés ou la TVA. Ils ont également retrouvé quelque 252 millions d'euros à la banque Riétumu, répartis sur 618 comptes ouverts via France Offshore. Selon les juges, la banque serait complice du blanchiment de ses sommes. "La banque était parfaitement de bonne foi, elle a été séduite par monsieur Bensoussan qui avait tellement pignon sur rue en France qu'elle ne comprend pas comment son activité pouvait être à ce point illicite", se défend l'avocat de la banque, Patrick Klugman.

Aux côtés de ses ex-employés et ex-clients, Nadav Bensoussan devra s'expliquer. Egalement mis en examen dans une affaire d'escroquerie à la taxe carbone, il aurait aujourd'hui complètement tourné la page des années business. Le procès dure jusqu'au 30 mars.

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