François Fillon a mis en doute lundi la compétence du Parquet national financier pour enquêter sur les soupçons de "détournements de fonds publics" qui pèsent sur sa famille.

François Fillon, lors de sa conférence de presse organisée lundi 6 février 2017 à son QG de campagne à Paris
François Fillon, lors de sa conférence de presse organisée lundi 6 février 2017 à son QG de campagne à Paris © Maxppp / OLIVIER LEJEUNE

Le candidat Les Républicains à la présidentielle a jugé lundi lors d'une conférence de presse que ce n'étaient "pas les bonnes instances qui avaient été saisies" pour enquêter sur les soupçons d'emplois fictifs visant sa femme Penelope Fillon et deux de ses enfants. "Mes avocats viennent de signaler au Parquet national financier qu'il n'était sans doute pas compétent", a-t-il ajouté.

Les députés sont-ils concernés ?

Le Parquet national financier (PNF) a été créé fin 2014 après l'affaire Cahuzac. Il a ouvert une enquête préliminaire mercredi 25 janvier pour "détournement de fonds publics, abus de biens sociaux et recel de ces délits", après des révélations du Canard enchaîné. Or, selon les avocats de François Fillon, l’infraction de détournement de fonds publics, pour lequel le Parquet national financier est compétent, ne concerne pas les parlementaires.

Même argument de Pierre Cornut-Gentille, l'avocat de Penelope Fillon : "Les députés ne sont pas concernés par le texte qui précise que l'infraction s'applique aux personnes dépositaires de l'autorité publique ou chargées d'une mission de service public", comme c'est le cas des maires et des fonctionnaires, par exemple. En d'autres termes, le délit de détournement de fonds publics n'est pas applicable à un député.

Mais les interprétations divergent et un dessaisissement du PNF au profit du parquet de Paris ne signifierait pas pour autant la fin de l’affaire Fillon.

Les avocats de François Fillon ont aussi adressé une note juridique au PNF, au nom de la séparation des pouvoirs. Selon eux, le contrat de travail entre le parlementaire et son collaborateur ne regarde pas le pouvoir judiciaire, aucun compte à rendre.

La mission d'un attaché parlementaire est peu encadrée légalement. A condition toutefois qu'elle soit réelle. C'est toute la question qui se pose pour Penelope Fillon, mais aussi pour les enfants du couple, étudiants en droit et même en stage en cabinet d'avocat alors qu'ils étaient employés par leur père.

Le PNF répond et met fin à la polémique

Le Parquet national financier a répondu lundi dans un communiqué aux critiques de François Fillon : "Une décision sur l’orientation de la procédure sera prise lorsque les investigations seront terminées. Il serait hasardeux de préjuger dès à présent de leur issue.” Le communiqué précise que l'enquête sur les soupçons d'emploi fictif de Penelope Fillon se déroule "avec la célérité et la sérénité appropriées".

Le PNF répond aussi aux critiques sur la rapidité avec laquelle il a ouvert l'enquête, au jour de la publication des premières révélations dans Le Canard enchaîné : "La poursuite du délit de détournement de fonds publics relevant d'une compétence partagée avec le parquet de Paris, l'ouverture de l'enquête préliminaire a été précédée d'un échange avec ce dernier comme le prévoit la circulaire du 31 janvier 2014."

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Les explications de Charlotte Piret

Par Charlotte Piret

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