le maire de corbeil-essonnes déféré devant la justice
le maire de corbeil-essonnes déféré devant la justice © reuters

La garde à vue pour les affaires d'escroquerie en bande organisée devrait passer de 96 heures à 48 heures. C'est ce que souhaite en tout cas le gouvernement qui a fait adopter un amendement en ce sens. Magistrats et enquêteurs s'indignent.

Les afffaires d'escroquerie en bande organisée peuvent causer un énorme préjudice, comme par exemple l'escroquerie à la tva qui représente chaque année, selon l'Union européenne, un manque à gagner pour la France de 32 milliards d'euros.

De plus, ces dossiers sont souvent complexes. Pour Charles Prats, magistrat spécialisé dans la lutte contre la fraude fiscale, ramener la garde à vue de 96 heures à 48 heures risque de diminuer les chances de boucler une enquête.

Quand vous vous attaquez à des réseaux d'escroquerie avec de multiples complices, avec des ramifications internationales, quatre jours de garde à vue, ce n'est pas de trop.

Ennuyeux, car la chancellerie a d'ores et déja demandé aux magistrats d'appliquer cette réduction. Et étonnant, car en 2004 le Conseil constitutionnel avait autorisé un régime de garde à vue spécial pour les vols en bande organisée, ce qui pourrait, aux yeux du magistrat, tout à fait s'appliquer à l'escroquerie.

Du côté des avocats, au contraire, le principe de proportionnalité doit être appliqué dans ces dossiers et 48 heures devraient largement suffire, selon eux, il ne s'agit ici ni de terrorisme ni de criminalité organisée.

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