Trois associations ont déposé plainte, avec constitution de partie civile, contre BNP Paribas pour "complicité de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre".

Memorial du génocide à Kigali (Rwanda)
Memorial du génocide à Kigali (Rwanda) © Reuters / Noor Khamis

C’est une information de la cellule investigation de Radio France (avec Le Monde). Selon cette plainte des associations Sherpa, le Collectif des parties civiles pour le Rwanda et Ibuka, la banque aurait contribué au financement d’un achat illégal d’armes à destination du Rwanda, alors en plein génocide, en juin 1994, Et cela, malgré un embargo sur les armes voté par l’ONU.

Le génocide des Tutsis et des Hutus modérés a fait près d’un million de morts, au Rwanda, entre avril et juillet 1994. C’est la première fois qu’une telle plainte est déposée contre une banque, en France. Contactée, BNP Paribas déclare ne pas disposer pour le moment des éléments suffisants pour répondre à ce dépôt de plainte.

Des kalachnikovs transportées jusqu’au Rwanda

C’est une vente d’armes bien précise qui est visée par la plainte des trois associations. À la mi-juin 1994, 80 tonnes d’armes sont livrées depuis Les Seychelles jusqu’à Goma, au Zaïre, à proximité de la frontière rwandaise. Deux rotations par avion sont organisées dans la nuit du 16 au 17 juin et dans la nuit du 17 au 18 juin 1994, à Goma, dont l’aéroport est alors contrôlé par la France. Ces armes proviennent d’une saisie effectuée par le gouvernement seychellois sur un bateau, arraisonné en mars 1993. Elles auraient ensuite été transférées par la route aux Forces armées rwandaises (FAR), au Rwanda qui participent alors au génocide.

"Ces armes ont servi à équiper des miliciens qui ont participé au génocide", explique le spécialiste du Rwanda Jacques Morel, auteur du livre "La France au cœur du génocide des Tutsi" (éditions L’esprit frappeur, 2010). "Il y a eu beaucoup de massacres à la machette, mais aussi à l’arme automatique. Cette livraison d’armes en provenance des Seychelles était essentiellement constituée de kalachnikovs AK-47." Selon lui, "des centaines de milliers de balles pour fusils et mitrailleuses, des grenades ainsi que des obus de mortiers" faisaient partie de cette livraison d’armes. Un mois plus tôt, le 17 mai 1994, le Conseil de sécurité des Nations Unis a voté une résolution interdisant les livraisons d’armes à destination du Rwanda.

"Les armes achetées aux Seychelles ont donc effectivement servi à équiper les forces hutues pour perpétrer le génocide", notent les associations dans leur plainte. "Dès lors, se pose la question de la complicité de BNP Paribas au génocide rwandais."

Une vente d’armes orchestrée par "le cerveau" du génocide

Au cœur de cette vente d’armes depuis les Seychelles se trouve le colonel Théoneste Bagosora, l’un des "cerveaux" du génocide, condamné à 35 ans de prison par la Cour d’appel du Tribunal pénal international (TPIR) en 2011. Bagosora s’adjoint les services d’un intermédiaire sud-africain, Petrus Willem Ehlers, ancien secrétaire de Pieter Willem Botha, Premier ministre d’Afrique du sud.

Selon les éléments de la plainte déposée devant le doyen des juges d’instruction du Tribunal de grande instance de Paris, cet intermédiaire aurait reçu sur un compte suisse (l’Union bancaire privée de Genève) deux virements de 592 784 et 734 099 dollars, soit au total : plus d’un million 300 mille dollars. Un paiement qui aurait été effectué par la BNP à la demande de la Banque nationale du Rwanda (BNR), à Kigali.

"Un besoin crucial d’argent"

La BNP aurait "validé l’ordre de paiement de la BNR [Banque nationale du Rwanda] à M. Ehlers [l’intermédiaire], ce que les autres banques s’étaient toutes refusées de faire", souligne la plainte. La BNP aurait été"la seule banque à répondre par l’affirmative et à débloquer les fonds suffisant pour l’achat d’armes par le gouvernement rwandais" lors de cette livraison d’armes des Seychelles, ajoutent les associations plaignantes.

Sollicité par le gouvernement rwandais, à l’époque, la Banque Bruxelles Lambert (BBL) aurait, elle, refusé la demande d’utilisation de fonds de la Banque commerciale du Rwanda.

"Le gouvernement rwandais avait un besoin crucial d’argent", témoigne l’ancien responsable de la banque belge détaché à la Banque commerciale du Rwanda (BCR), Jacques Simal, lorsqu’il est interrogé par la police fédérale belge, le 5 août 2004. "Bien que la raison n’ait jamais été évoquée très clairement, il était évident pour tout le monde qu’ils devaient acheter des armes et munitions. (…) Je me rappelle même que, pour forcer la BBL [Banque Bruxelles Lambert], le gouvernement rwandais a envoyé des émissaires pour nous convaincre de libérer les fonds."

"Alertée, la cellule de crise de la BBL [Banque Bruxelles Lambert] a alors fait opposition à ces chèques, empêchant ainsi le gouvernement rwandais d’utiliser les fonds pour un achat d’armes", note la plainte déposée contre BNP Paribas.

"Selon les témoignages et les rapports en notre possession, la BNP aurait été la seule institution financière à accepter de transférer 1, 3 millions de dollars depuis le compte de la Banque nationale du Rwanda, en plein embargo des Nations Unies, sur un compte suisse d’un courtier d’armes sud-africain", estime Marie-Laure Guislain, responsable du contentieux à Sherpa. "D’après les éléments dont nous disposons, la BNP aurait eu nécessairement connaissance que ce transfert de fonds allait contribuer à l’achat d’armes et au génocide."

De nombreux documents

Pour appuyer leur plainte, les associations s’appuient sur de nombreux documents, notamment :

  • Un rapport de l’ONG « Human Rights Watch », de mai 1995.
  • Six rapports de la Commission internationale d’enquête mandatée par le Conseil de sécurité pour enquêter sur la violation de l’embargo sur les armes, de janvier 1996 à novembre 1998.
  • Des documents comptables de la Banque nationale du Rwanda durant l’embargo.
  • Les travaux du Tribunal pénal international pour le Rwanda, notamment la déposition de Théoneste Bagosora, condamné à 30 ans de prison par le TPIR.
  • Un rapport sur la dette extérieure du Rwanda réalisé en novembre 1996 par deux économistes, Pierre Galland et Michel Chossudovsky, à la demande des autorités rwandaises.

"Démêler les maillons d’une chaîne"

"Notre association poursuit les génocidaires, mais à travers cette plainte nous voulons également démêler les maillons d’une chaîne, qui a permis que ce génocide aille à son terme", explique le président du Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR), Alain Gauthier. "Cela fait plus de 20 ans que personne ne veut faire la lumière sur le rôle précis joué par les autorités françaises auprès des génocidaires rwandais, à l’époque. Nous espérons que le voile se lève enfin."

"On ne commet pas un génocide d’une telle ampleur avec des armes, s’il n’y a pas derrière des soutiens financiers d’une certaine envergure", témoigne l’écrivain Gaël Faye, auteur du livre "Petit pays" (Prix Goncourt des lycéens 2016) et secrétaire du Collectif des parties civiles pour le Rwanda.

"C’est important que la justice puisse enquêter sur ces questions financières. On sait qu’il y a eu au Rwanda, avant et pendant le génocide, des livraisons d’armes, donc il faut remonter la filière. Il s’agit d’une histoire africaine qui concerne quelques personnalités en France, très haut placées. C’est au nom de la France que ces politiques-là ont été menées."

"Avec cette plainte", explique Marie-Laure Guislain de Sherpa, "nous espérons mettre ainsi en lumière la potentielle responsabilité des institutions financières dans les zones de conflit pour des crimes aussi graves que des crimes de génocide. Cela montre l’intérêt de la nouvelle loi sur le devoir de vigilance des grandes entreprises adoptée le 21 février 2017, à laquelle Sherpa a beaucoup contribué. Cette loi, appliquée aux banques, permettrait d’éviter l’implication des institutions financières dans de graves violations de droits humains."

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