France Inter a décidé de mettre en lumière huit cas de violences policières présumées (sept vidéos et une série de photos) symptomatiques des violences qu'ont pu subir des "gilets jaunes". Nous avons soumis ces huit séquences à deux avocats, l'un proche des forces de l'ordre, l'autre proche des "gilets jaunes".

Gilets jaunes : nous avons soumis plusieurs cas d'usage de la force à deux avocats pour savoir s'il y avait violences policières
Gilets jaunes : nous avons soumis plusieurs cas d'usage de la force à deux avocats pour savoir s'il y avait violences policières © Radio France

Les manifestations de "gilets jaunes" ont donné lieu à de nombreuses scènes de violences partout en France depuis le 17 novembre. Des violences contre les forces de l'ordre et par les forces de l'ordre. Ces dernières estiment qu’il y a eu 1 000 blessés dans leurs rangs. De l'autre côté, 1200 à 1700 "gilets jaunes" ont été blessés par des Flash-Ball ou des grenades. Le défenseur des droits a lui-même alerté à plusieurs reprises, notamment sur la dangerosité des lanceurs de balles de défense (LBD, qui remplacent désormais les Flash-Ball). Au total, dans 78 dossiers, les parquets des tribunaux concernés ont décidé de saisir l'IGPN.  200 signalements ont été transmis. Mais, pour l'instant, aucun policier n'a été suspendu. 

Depuis le 1er décembre, sur son fil Twitter, le journaliste David Dufresne recense les vidéos circulant sur les réseaux sociaux et présentant des cas plus ou moins manifestes de violences policières. Il a signalé plus de 250 cas qui lui semblent mériter enquête. Série en cours. Il faut regarder ces images avec prudence, prévient le journaliste:  "c'est vrai qu'on n'a jamais toute la scène, mais je rappelle qu'auparavant, on n'avait trace de rien".

Nous avons sélectionné huit de ces vidéos et photos, parce qu'elles sont symptomatiques de différents types d’interventions qui semblent poser problème au regard de la loi. Tirs de LBD, passages à tabac, gazage à la lacrymo ou simple contrôle d'identité. Nous avons demandé à deux avocats de les décrypter pour nous. Maître Laurent-Franck Lienard, habitué à défendre les fonctionnaires de police et maître William Bourdon, fervent défenseur des libertés publiques.

Me Lienard considère que "les policiers et gendarmes" sont depuis le début du mouvement "extrêmement dans la retenue". "Le 1er décembre" particulièrement, "on se demande encore comment il n’y a pas eu de mort, car les gens qui étaient là pour en découdre, étaient là pour tuer du flic". Au contraire, Me Bourdon insiste sur "le tête-à-queue de la doctrine des opérations de maintien de l’ordre : avant la France servait d’exemple, aujourd’hui les regards se tournent vers le nord de l’Europe, où on privilégie une philosophie de la médiation et du dialogue. La disproportion dans l’usage de la force est au cœur de la crise que connait notre pays".

Vidéo 1 - Un manifestant, calme, visé par un tir de lanceur de balle de défense (LBD)

Ce que montre la vidéo : la scène est tournée le 8 décembre lors d'un face à face entre manifestants et forces de l'ordre à Paris sur les Champs-Élysées. C'est l'acte IV des Gilets jaunes. "Il y a faute, et un formateur de gendarmerie l'a reconnu : il n'y avait aucun caractère de danger pour les policiers. On nous a expliqué la fatigue, l’imprécision. Cela ne peut pas constituer une excuse ou alors on n'a pas à faire à des professionnels", estime David Dufresne, qui poursuit : "Heureusement, le manifestant se relève. Dans ce cas, le tir est inutile et interdit".

Me Laurent-Franck Lienard défend l'idée qu'il faut se plier aux injonctions des forces de l'ordre : "Vu de l’extérieur, pour un citoyen normal, cette image est insupportable, car l'individu est face au policier et ne présente aucune menace. Pourtant il reçoit une action violente, un tir de LBD. Mais il faut voir qu'il se trouve à un endroit où il n’avait plus le droit d’être, où il y a eu des sommations, et il refuse de partir. Il montre son refus de se soumettre ; c’est déplorable d’en arriver là, mais celui qui rend cette action possible c’est celui qui ne se plie pas à la loi. Et quand on ne se plie pas à la loi, on prend le risque de recevoir des coups. Il a reçu des coups car il ne s’est pas plié à une injonction légitime. Le policier ou le gendarme ne fait pas la loi, il est là pour l’appliquer. Si la loi lui dit qu’après sommations il peut utiliser la force pour faire partir quelqu’un, et bien il le fait." 

Du coté de Me Bourdon, on répond :"Attention, le manifestant a une démarche symbolique, le tir ne s’imposait pas, car les policiers n’étaient pas dans un état de danger justifiant l’usage d’une arme aussi puissante. Les sommations doivent intervenir quand il y a un risque à l’ordre public. Il y a une absence de proportionnalité entre la menace et la riposte, voire parfois le souhait d’avoir des tirs dissuasifs.". Et Me Bourdon de poursuivre : "Au niveau de la chaîne hiérarchique visiblement on ne leur interdit pas de rentrer dans une logique d’affrontement direct avec les manifestants alors qu’ils ne sont pas menacés. Qu’est-on en droit d’attendre des forces de l’ordre dans une démocratie ? De se comporter différemment par rapport à une dictature ; on attend des agents une logique de maîtrise et de discernement."

Vidéo 2 - Un policier asperge de gaz lacrymogène un manifestant après un contrôle

Ce que montre la vidéo : Un contrôle de police commence bien et se finit par une pulvérisation de gaz lacrymogène sans explication particulière. "Sur ces images je ne vois pas les brassards des policiers, ni leurs matricules. Ils ne sont pas identifiables ce qui est hors la loi (sauf dans le cas d'une opération de lutte antiterroriste), le gazage est totalement gratuit, car il ne se passe rien dans cette scène. Ces policiers n’ont aucune formation de maintien de l’ordre. C’est de là que viennent souvent les exactions", analyse David Dufresne. 

Maître Laurent-Franck Lienard est sans appel : "Cette image montre un geste honteux de la part d’un policier, il n’a pas du tout à faire ça. Il utilise une bombe lacrymogène, qu’on appelle la gazeuse, il n’y a pas l’ombre d’une nécessité de faire cela. Le policier n’est même pas concerné par le contrôle, c’est insupportable. Il y a des idiots partout, le comportement d’un seul rejaillit sur la réputation de tous les autres. Un policier qui se fait plaisir, entre guillemets, et qui use de sa gazeuse, c’est lâche, et en plus ça peut enflammer une situation qui à l’origine est gérée de manière calme. Pour moi c’est détestable ; en plus il va bénéficier d’une totale impunité. Là moi je le signalerais, si je l’avais vu, je l’aurais dénoncé, ça casse l’image de la police. Il y a en France 250 000 membres des forces de l’ordre qui font très bien leur travail".

Vidéo 3 - À Toulon, un policier assène des coups répétés à plusieurs personnes

Ce que montre la vidéo : C'est le cas le plus connu et le plus récent. Le 5 janvier dernier, à Toulon, le commandant de police Andrieux est filmé en train de frapper violemment plusieurs personnes en marge d'une manifestation de "gilets jaunes". Le préfet du Var a demandé une enquête après que le procureur de la République a estimé qu'il n'y avait pas matière à poursuites. On a appris ensuite que des comportements excessifs de ce policier avaient déjà été signalés par ses collègues dans le passé.

Me Laurent-Franck Lienard estime que "le problème c'est que le policier intervient, si l'on s'en tient aux images, à un moment où les manifestants sont déjà maîtrisés. Les circonstances qui ont précédé les actes du commandant seront déterminantes pour un renvoi devant un tribunal, ainsi que la gravité des blessures. Je suis étonné tout de même que le procureur de la République n'ait pas immédiatement ordonné une enquête" [cela a été fait le lendemain].

Me Bourdon est plus sévère : "ce policier règle ses comptes, on voit des coups non justifiés ; en plus il y avait un élément personnel, puisque le commandant avait été signalé par ses collaborateurs, et l'on se demande pourquoi ce commandant a été envoyé sur un tel théâtre". Il regrette par ailleurs une "tradition française de frilosité de certains magistrats qui n'osent pas mettre en examen ou condamner des policiers et qui ont peur de se mettre à dos la hiérarchie policière. Comment voulez-vous que ça ne fabrique pas un sentiment d’impunité, et une certaine irresponsabilité chez les policiers s'ils savent que la justice ne répond que mollement aux graves dérives ?" 

Vidéo 4 - Les policiers donnent des coups de matraque à des manifestants au sol

Ce que montre la vidéo : la scène a été tournée à l'intérieur du Burger King de l'avenue de Wagram à Paris, le 1e décembre. "La règle d’or en matière de maintien de l'ordre, jusqu’à présent, c’était l’absolue nécessité de l'usage de la force, et sa proportionnalité, par rapport à la menace", explique David Dufresne. Cette vidéo a beaucoup marqué les esprits et va contraindre les chaines d’info à sortir de leur silence au sujet des violences policières, qu'elles niaient jusqu'ici", ajoute-t-il. Libération a documenté ce cas de violences policières avec des photographes présents sur les lieux.

Me Bourdon estime qu'"Au regard de la loi, ce tabassage par les policiers, ça peut s’appeler des violences volontaires avec usage d’une arme, à l'encontre des citoyens."

Maître Laurent-Franck Lienard n'est pas loin de partager ce constat: "Avec ces images c’est toujours difficile de dire la légitimité. L’apparence c’est que ça dépasse la nécessité, et la proportionnalité. _On ne frappe pas un homme à terre, ni un policier, ni un manifestant_. Ce que l'on voit là n’est pas admissible. Maintenant je ne sais pas ce qui c’est passé avant et qui sont ces gens. Je pense que l'IGPN sollicitera certainement des poursuites. Ensuite, si ça fait huit heures que les policiers reçoivent des pavés et des cocktails Molotov et qu’on les maltraite, il est aussi humain de se lâcher. C’est l’honneur d'un policier de ne pas se lâcher, de savoir garder son calme,  mais ce sont des hommes, épuisés, mis sous pression, donc avec un homme un dérapage est toujours possible. Ce qu’ils ont reçu le 1e décembre, c’était terrible. Ils ont croisé des gens avec des haches."

Vidéo 5 - Un policier sort son arme devant des manifestants

Ce que montre la vidéo : l'image des policiers à moto reculant devant des manifestants a beaucoup fait parler, parce qu'on y voit un policier sortir son arme pour faire reculer les manifestants, ce qui n'arrive jamais. Depuis la mort de Malik Oussekine en 1986, les policiers à moto n’intervenaient plus dans les opérations de maintien de l'ordre. David Dufresne a relevé quatre vidéos différentes et estime qu'"involontairement ce sont les policiers qui ont provoqué la colère des manifestants". Le lendemain les policiers ont été félicités, "là je dis problème" répond David Dufresne.

Pour Me Laurent-Franck Lienard, il faut ici "saluer le sang-froid" du policier qui sort son arme : "La sortie de l’arme est légitime et témoigne d'une grande maîtrise. La sortie de l'’arme est faite face à un seul individu, désigné avec le doigt, à qui on intime l’ordre de cesser de faire ce qu’il est en train de faire" explique Me Lienard. "Le motard  est remarquable de sang-froid. Il vise cet individu car l'arme qui va être projetée sur son collègue peut être létale (c’est une trottinette métallique, donc un objet, qui, s'il frappe le visage d’un policier, peut le tuer). La société oublie qu'à jouer avec le feu on risque l’embrasement. Les policiers vont à un moment ne pas se laisser tuer et pour ne pas se laisser tuer, ils vont être obligés de tuer. On ne va pas se laisser tirer dessus avant de tirer, que ce soit face à une hache, une masse, un sabre, n’importe quoi. Si ça peut tuer, ou entraîner des dommages corporels très graves, ils ont le droit de faire usage de leur arme."

L'avis de Me Bourdon est similaire : "Le policier a très peur, et on peut se féliciter du fait qu’il n’ait pas tiré, il y a une certaine maîtrise, un certain sang-froid car, c'est mon point de vue, il sort son arme pour dire aux gens attention. C'est le bon exemple, un peu tragique, mais le bon exemple quand même d’un sang-froid, malgré la trouille au ventre de ces motards. Ça a eu un effet dissuasif."

Vidéo 6 - Des policiers notent les noms de personnes en gilet jaune

Ce que montre la vidéo : Sur cette scène partagée le 19 décembre, des policiers interviennent à Rungis pour contrôler l'identité d'un gilet jaune. Pour David Dufresne, "c’est invraisemblable. Du pur délit de faciès".

Pour Maître Laurent-Franck Lienard, aucun problème à signaler ici : "Les policiers prennent l’identité de gens qui troublent l’ordre public, ils pourraient les amener au poste pour vérification pendant quatre heures, mais ils prennent leur nom, ça exprime l’autorité du policier. Ça ne sert à rien, c’est un vague contrôle, c'est de l'affichage, je ne vois pas où est le problème pour le citoyen. C’est l’expression de l’autorité par la police, c’est normal qu'elle l'exprime puisqu'elle la représente."

Pour maître William Bourdon, "c‘est un collecte de renseignements, élargie dans le cadre de l’état d’urgence. C’est typique d’un dévoiement du droit pénal, comme quand on a limité l’accès des Champs-Élysées à des gens, on a fait des arrestations préventives, une forme de répression préventive et c’est un engrenage dangereux. Quand l’État prend de mauvaises habitudes, c’est difficile de revenir en arrière. Les arrestations préventives, la présomption, à partir du port de lunettes de piscine, d’une intention violente sur des indices parfois instrumentalisés, a conduit à ces arrestations préventives massives alors que le code pénal indique qu’il faut se limiter à des contrôles d’identité."

Vidéo 7 -  À Biarritz, une étudiante blessée au visage par un tir  

Ce que montre la vidéo : à Biarritz, en marge d'une réunion préparatoire pour le G7, quelques 200 "gilets jaunes" se sont rassemblés le 18 décembre, avant l'arrivée du ministre des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian. Les forces de l'ordre sont également très nombreuses sur place. Le journal Sud-Ouest fait état de tirs de Flash-Ball pour disperser la foule. Une étudiante est blessée au visage. "La victime a été atteinte, alors qu'elle était sur un banc, très éloignée des policiers. Qui l'a visée ? Pourquoi ?", demande David Dufresne.

Maître Laurent-Franck Lienard hésite entre erreur de tir, balle perdue ou personne visée en mouvement : "Ce n’est sûrement pas du Flash-Ball car on n'entend pas de détonation. Normalement une arme d’impact, n'impacte pas le visage des manifestants car les visages ne sont jamais visés, car ce sont des armes à létalité atténuée, c'est à dire que ce sont des armes qui peuvent tuer à courte distance et dans la tête, un lanceur de balles de défense (LBD) peut tuer. Dans cette situation, il a pu arriver plusieurs choses. 

1/ Une différence point visé-point touché, car récemment les munitions ont été changées et les armes n’ont pas été re-réglées. La différence de point d’impact en hauteur peut être assez considérable.

2/ Un dommage collatéral : le policier peut viser un manifestant en train de lancer quelque chose et rater sa cible, car il tire mal ce jour-là, et la balle frappe le visage d’une personne. Si le tir est légitime, le dommage collatéral est regretté par tout le monde. Mais là, on ne peut pas savoir de quoi il retourne.

3/ La personne est en mouvement, elle a été visée au torse, mais elle bouge et finalement elle reçoit la balle au visage. 

Là, sans les témoignages des gens on ne peut pas savoir, il ne faut pas s’enflammer et savoir raison garder."

Chez Bourdon et associés, Me Céline Mokrane et Me Vincent Brengarth, jugent ici le projectile reçu par la jeune fille "complètement illégitime", il s'agit pour eux d''une violence volontaire aggravée car dans le maintien de l’ordre l’usage de l’arme ne peut être automatique, il faut une atmosphère de violence et d’émeute, et là il n’y a rien de tel. On ne comprend pas bien pourquoi ce tir a eu lieu. L’objectif dans les opérations de maintien de l’ordre, c’est qu’il n’y ait pas de balle perdue. Quand le défenseur des droits demande l’arrêt du recours au Flash-Ball c’est qu’il a conscience des dégâts que peuvent causer ces armes. Là, tirer en pleine tête ce n’est pas anodin".

Photos de blessures graves et de mutilations

Ce que montrent ces photos : elles ont été postées par les personnels ou usagers des hôpitaux, l'AUP. Elles montrent que "l'on peut parler désormais de mutilation. Depuis le mouvement des "gilets jaunes", plusieurs dizaines de personnes ont perdu leurs mains, leurs yeux, leurs capacités auditives. Ce qui était très marquant, ici, c’est que c'est le personnel des hôpitaux qui a pris des photos. Le fait que ce soit les soignants qui prennent les blessés en photo avec leur accord, pour moi, ça veut dire qu’on a franchi un cap. Là, ils se sont dit qu’il y a un problème", selon David Dufresne.

Maître Laurent-Franck Lienard rappelle que les casseurs et les ultra-violents ont également lancé des projectiles contre les manifestants, et que rien ne prouve ici la mise en cause de force de l'ordre : "Si ces gens ont reçu des balles venant des armes d’impact, ça fait des bleus. Là ça peut être des bouchons allumeurs de grenades, ça peut être ce que projettent les manifestants eux-mêmes (les grenades ne font pas ce genre de blessures). Beaucoup de boules de pétanque avec des clous dedans ont été lancées le 1e décembre, cela peut blesser les policiers et les manifestants car les ultra-violents en ont lancé tous azimuts. Là je ne sais pas si les forces de l’ordre sont à l’origine de ces blessures, je ne sais pas quelle est la nature de l’action qui a conduit à ces blessures, je reste très prudent ; évidemment une blessure ce n’est pas beau et la douleur ça n’est jamais acceptable."

Me William Bourdon considère qu'"il y a quelque chose d’extrêmement important, c’est l’asymétrie entre l’indignation des politiques et l’extrême gravité, le caractère inédit et massif des violences commises par les forces de police contre des manifestants. On en est à 150 blessés hospitalisés, plus de 15 mutilés graves, c'est sans précédent dans la Ve République, c'est plus grave qu’en mai 68 et il y a une judiciarisation rapide et forte, une mésestimation publique, politique, judiciaire de la gravité des violences commises."

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