la cnil inflige une amende record à google
la cnil inflige une amende record à google © reuters

Google a été débouté ce mardi matin par la Cour européenne de justice dans une affaire dite de "droit à l'oubli". En l'occurrence, la justice européenne a estimé que le moteur de recherche reste responsable des contenus qu'il affiche, en particulier les données personnelles.

Cela signifie donc que tout particulier peut, dans un cadre donné, réclamer la suppression de liens vers des pages les concernant. Et si la décision pourrait faire date, elle crée d'ores et déjà la surprise. En effet, l'avocat général, dont les réquisitions sont souvent reprises par la Cour, n'a cette fois pas été suivi. En juin 2013, ce dernier avait ainsi estimé que Google n'était pas responsable des données personnelles qui pouvaient apparaître sur ces pages.

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Dans son arrêt, la Cour entend faire respecter les droits des personnes dont le droit au respect de la vie privée a été enfreint. Et prévoit de :

Supprimer de la liste de résultats, affichée à la suite d'une recherche effectuée à partir du nom d'une personne, des liens vers des pages web, publiées par des tiers et contenant des informations relatives à cette personne.

Une mise à jour plus restrictive de la directive européenne sur la protection des données personnelles, adoptée en 1995, est en cours. La Cour a déclaré qu'un particulier pouvait demander à Google de supprimer des liens comportant des données personnelles sensibles ou se tourner vers l'autorité compétente de son pays si le géant américain ne se conformait pas à sa requête.

La décision de la justice européenne fait suite au cas d'un Espagnol qui s'était plaint auprès de l'Agence espagnole de protection des données. En effet, l'adjudication sur saisie de sa maison apparaissait dans les résultats de recherches, portant ainsi atteinte à sa vie privée.

Environ 180 cas similaires ont été enregistrés en Espagne, mais Google fait valoir qu'ôter leurs informations personnelles des résultats de recherches serait de la censure.

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