l'ump est malhonnête dans le débat sur la gpa, dit bruno le roux
l'ump est malhonnête dans le débat sur la gpa, dit bruno le roux © reuters

La France doit-elle reconnaître les enfants nés par GPA à l’étranger ? Non avait dit Manuel Valls. Si, dit le tribunal de Nantes qui s’appuie sur un arrêt européen pour ordonner d’inscrire à l’état-civil trois enfants nés par GPA.

Le TGI de Nantes a donné raison mercredi à trois familles et a enjoint, au procureur de la République, de procéder à la transcription, sur les registres d'état-civil, des actes de naissance de trois enfants nés de mère porteuse, en Ukraine, en Inde et aux Etats-Unis.Comme eux, 2 000 enfants seraient des "enfants fantômes" en France.

Les explications de Mathilde Dehimi

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GPA, l'Europe contre Valls

Une décision de justice à contre courant du gouvernement et du parquet

Selon Me Caroline Mécary, l'avocat des trois couples, les juges ont suivi les deux arrêts rendus par la Cour européenne des droits de l'homme. En juin 2014, la CEDH a condamné la France dans deux affaires de refus de retranscription d'actes d'état civil pour des enfants nés par GPA aux Etats-Unis en rappelant la primauté de l'intérêt supérieur de l'enfant sur l'intérêt général. Pour la Cour européenne des droits de l'homme, si la France a le droit d'interdire la GPA sur son territoire, elle ne peut pas porter atteinte à "l'identité" des enfants nés de mères porteuses à l'étranger en refusant de les reconnaître.

En octobre 2014, le Premier ministre Manuel Valls avait assuré que la reconnaissance des enfants nés par GPA resterait interdite en France, malgré la condamnation par la CEDH. Il avait alors affirmé au journal La Croix :

En tout état de cause, le gouvernement exclut totalement d'autoriser la transcription automatique des actes étrangers, car cela équivaudrait à accepter et normaliser la GPA

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Valérie Boyer : "C'est une manipulation du gouvernement." >

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Valérie Boyer, député des Alpes-Maritimes

Qu'importe la décision de Manuel Valls, estime Alexandre Urwitz, président de l'association des familles homoparentales

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Alexandre Urwitz

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