La justice française ordonne à Twitter de communiquer les informations relatives à sa lutte contre la haine en ligne. Une décision prononcée le 6 juillet et saluée par les associations SOS Racisme, SOS Homophobie et l'UEJF, qui comptent s'en servir pour engager une action en responsabilité civile contre la plateforme.

La justice française ordonne à Twitter de communiquer les documents relatifs à sa lutte contre le harcèlement en ligne.
La justice française ordonne à Twitter de communiquer les documents relatifs à sa lutte contre le harcèlement en ligne. © AFP / Nikolas Kokovlis

La chambre des référés a tranché ce mardi 6 juillet : elle ordonne à Twitter de communiquer, dans un délai de deux mois, les documents détaillant ses moyens de lutte contre la haine en ligne. Pour les six associations qui ont lancé cette procédure d'urgence en mai, SOS Racisme et la Licra, entre autres, c'est une petite victoire. "On va savoir précisément si Twitter fait, ou non, son travail de modération", a réagi Stéphane Lilti, l'avocat de l'Union des étudiants juifs de France (UEJF). 

Prochaine étape : une action en responsabilité civile

Dans son jugement, le tribunal exige de Twitter International qu'elle transmette "tout document administratif, contractuel, technique ou commercial relatif aux moyens matériels et humains mis en œuvre". C'est la première fois en France que Twitter se trouve condamné à dévoiler son arrière-boutique. "On va savoir, désormais, combien il y a de modérateurs pour réguler ce service mondial, quelle est leur formation ? Sont-ils francophones ou sont-ils localisés? Combien de signalements par mois, par an, par semaine ? Combien de dénonciations au procureur de la République ? Les plateformes ont l'obligation de remonter au parquet les contenus illicites qui leur sont signalés, qui leur paraissent problématiques", énumère l'avocat. 

Twitter est devenue une décharge à ciel ouvert. C'est sur Twitter qu'on peut observer les dérives les plus terribles du réseau, quand d'autres plateformes ont fait le ménage.

Ces informations doivent permettre aux associations d'alimenter une procédure en responsabilité civile

Pour afficher ce contenu Twitter, vous devez accepter les cookies Réseaux Sociaux.

Ces cookies permettent de partager ou réagir directement sur les réseaux sociaux auxquels vous êtes connectés ou d'intégrer du contenu initialement posté sur ces réseaux sociaux. Ils permettent aussi aux réseaux sociaux d'utiliser vos visites sur nos sites et applications à des fins de personnalisation et de ciblage publicitaire.
Gérer mes choix

Ce n'est pas la première fois que l'inaction du réseau social pour modérer les contenus haineux est pointée du doigt. Au début de l'année 2021, une rescapée et le père d'une victime du Bataclan, ainsi que Nicolas Hénin ont porté plainte contre Twitter dans le cadre d'une affaire de harcèlement en ligne. Ils reprochent au réseau social de ne pas suffisamment coopérer avec les enquêteurs pour les aider à identifier et poursuivre les auteurs.