Siffler une femme dans la rue, lui faire des compliments déplacés sur son physique ou sa tenue, la suivre ou lui réclamer avec insistance son numéro de téléphone : tous ces actes, subis tous les jours par des milliers de femmes, seront bientôt punis par la loi.

La prise de conscience de l’ampleur du phénomène de "harcèlement de rue" s’est accrue en France
La prise de conscience de l’ampleur du phénomène de "harcèlement de rue" s’est accrue en France © Maxppp / AltoPress

C'est ce que propose un rapport parlementaire, remis ce mercredi après-midi aux ministres de l'intérieur, de la justice, et de la secrétaire d'état chargée de l'Egalité.

Sur demande de Marlène Schiappa, cinq députés ont réfléchi à la meilleure façon de sanctionner ce qu'on appelle couramment le "harcèlement de rue". 

Ils proposent la création d'une infraction "d'outrage sexiste et sexuel", puni d'une amende minimum de 90 euros. La proposition devrait être reprise dans le texte de loi sur les violences sexuelles, prochainement présenté en Conseil des ministres.

Les députés ont commencé par compiler toutes les données sur le sujet. 

Chaque année en France, trois millions de femmes de 20 à 69 ans se font siffler, insulter, interpeller, ou suivre dans un espace public. (données INED 2017) 

Le phénomène est massif, et échappe en grande partie à la loi, qui punit seulement l'injure publique, l'exhibition, ou l'agression sexuelle. 

Le rapport préconise donc la création d'une nouvelle infraction : l'outrage sexiste et sexuel, c'est à dire tout comportement ou propos à caractère sexiste ou sexuel, qui porte atteinte à la dignité d'une personne. 

Pour punir ce "tout premier niveau des violences sexuelles", écrivent les députés, il faut "le premier niveau de sanctions" : une contravention de 4e classe. En cas de verbalisation immédiate, l'auteur pourrait payer 90 euros tout de suite, ou 200 euros sous 15 jours. L’amende majorée serait de 350 euros. La victime de l’outrage pourra également porter plainte, si elle le souhaite, mais ce ne sera pas nécessaire pour verbaliser ce qui sera considéré comme un trouble à l’ordre public.

Quelle efficacité ?

Les agents de la police de la sécurité du quotidien, la police ferroviaire et les agents de sécurité de la RATP, devraient pouvoir dresser ces PV. 

Au-delà du nombre, forcément limité, de verbalisation immédiates, les députés insistent sur la nécessité de sensibiliser à la fois les auteurs, les victimes et les témoins de ces actes. En affichant notamment cette nouvelle interdiction dans les lieux publics, mais aussi en l’annonçant dans les transports en communs.

► CONSULTER | Le rapport du groupe de travail "verbalisation du harcèlement de rue"

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