le dossier de l'hormone de croissance relancé au civil
le dossier de l'hormone de croissance relancé au civil © reuters

Les docteurs Dray et Mugnier ont été reconnus responsables de fautes d'imprudence et de négligence par la justice, mais ils sont relaxés des poursuites civiles car leur responsabilité personnelle n'était pas engagée.

C'est la dernière décision de justice rendue dans l'affaire de l'hormone de croissance.

Après la relaxe prononcée au pénal en 2008 et 2011, les familles des enfants victimes attendaient une "ultime reconnaissance" sur le volet civil. Au nom du préjudice d'anxiété, 21 parties civiles réclamaient un montant total d'environ dix millions d'euros.

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La plupart des protagonistes du dossier sont morts depuis. Seules deux personnes ont fait l'objet de cette procédure civile : le professeur Fernand Dray, 93 ans, patron du laboratoire Uria qui élaborait la poudre d'hypophyse et Elisabeth Mugnier, pédiatre de 66 ans aujourd'hui retraitée qui collectait les hypophyses. La cour d'appel de Paris a estimé qu'ils avaient agi dans le cadre de leur mission et que, même s'ils étaient responsables de fautes d'imprudence et de négligence, ils ne pouvait faire l'objet de poursuites civiles.

Cette décision constitue l'épilogue d'une procédure entamée en 1991.

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