Bien qu’accompagné tout au long de l’audience, l’avocat général, Olivier Tcherkessof, est le seul à requérir. Il descend de son estrade, se campe à la barre et commence :

“Nous voici tous arrivés au terme d’un procès particulièrement difficile. Un procès difficile en raison de la gravité du sujet. Un procès difficile parce qu’il nous renvoie, tous, à la peur de la souffrance, au travers des témoignages poignants qui nous avons entendu. Difficile parce qu’il a été très dense et très technique à la fois. Difficile parce que les débats de société s’y sont invités. Difficile parce qu’il a mis en lumière la réalité quotidienne des médecins, leurs incertitudes mais aussi leurs contradictions là où nous aurions tant besoin d’être rassurés.

Avec mon collègue, nous nous sommes rendus dans des services de soins palliatifs pour préparer ce procès. Un message nous été délivrés : la médecine c’est une confiance entre le médecin et son patient. Que c’est confiance puisse être trahie et c’est la fin de la médecine. On attend du médecin qu’il résiste aux pressions de toute nature, y compris celles qu’il peut subir intérieurement. Comment ne pas avoir peur d’un hôpital où on entrerait en pensant que cette confiance pourrait être trahie?

Oui, il y a des médecins formidable. Oui, monsieur Bonnemaison, vous avez pu faire partie de ceux-là. Mais oui aussi, dans les cas qui nous occupent, monsieur Bonnemaison s’est mis lui-même hors de la loi. La loi médicale mais également la loi pénale. C’est la raison pour laquelle il est là. La loi est faite avant tout pour nous protéger des dérives, de ces seringues de potassium ou tout autre cocktail. La loi fixe toujours des garde fous, des barrières, des protections, des interdits d’autant plus indispensables lorsqu’ils touchent à la vie humaine.

Plusieurs témoins et même des experts ont fait à plusieurs reprises la confusion entre intention pénale et mobile. Le fait d’agir volontairement, en connaissance de cause ne doit pas être confondu avec le mobile, c’est-à-dire la raison pour laquelle on agit. On dit en droit pénal que le mobile, louable ou non, est indifférent. C’est-à-dire qu’il ne retire pas à l’acte son caractère intentionnel. Il ‘importe peu qu’on ait agit par compassion, par volonté d’épargner des souffrances. L’empoisonnement par pitié, par compassion, par amour ou par tout autre motif qui peut paraître louable n’est pas moins juridiquement intentionnel que l’empoisonnement par vengeance, par cupidité. Par contre, on doit en tenir compte lorsqu’il s’agit de déterminer la peine.

L'avocat général Olivier Tcherkessof par Maxime Delalande
L'avocat général Olivier Tcherkessof par Maxime Delalande © Esba TALM - Angers

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