Cass toi pauv' con
Cass toi pauv' con © MaxPPP/Vincent Isore

La Cour européenne des droits de l'homme a décidé de sanctionner la France pour avoir condamné l’auteur du très fameux "Casse toi pov'con".

Ce message, brandi sur une pancarte, au passage de Nicolas Sarkozy, lors d'une visite présidentielle à Laval en 2008, avait valu à son auteur Hervé Eon une sanction pénale.

Le militant de gauche faisait référence au "Casse-toi pov'con" prononcé quelques mois plus tôt par Nicolas Sarkozy lui-même, au Salon de l'agriculture, à l'adresse d'un visiteur qui refusait de lui serrer la main.

Poursuivi pour offense au président de la République –bien que Nicolas Sarkozy n’ait pas été cité sur la pancarte-, cet homme, ancien conseiller général socialiste passé au Parti de gauche, et chômeur, âgé de 56 ans au moment des faits, avait été condamné à 30 euros d'amende avec sursis, peine confirmée en appel.

La CEDH a estimé que le recours à une sanction pénale pour un geste relevant d'une "impertinence satirique" était "disproportionné" et constitutif d'une violation du droit à la liberté d'expression

Dans leur décision, les juges de Strasbourg se prononcent donc sur la légitimité du délit d'offense au chef de l'Etat. Ils soulignent que la cour d'appel elle-même a reconnu que le militant avait voulu adresser au chef de l'Etat "une critique de nature politique", domaine dans lequel "la liberté d'expression revêt la plus haute importance".

La juridiction du Conseil de l'Europe rappelle que la formule utilisée n'était que la reprise de celle adressée en février de la même année par Nicolas Sarkozy à un homme qui avait refusé de lui serrer la main.

A Strasbourg, Anja Vogel

Il faut obtenir l’abrogation du délit d’offense au président de la République

Hervé Eon attendait depuis quatre ans que "justice soit faite", mais pour lui c’est juste le début de son combat. Il répond à François Sauvestre.

Dans un communiqué, Jean-Luc Mélenchon a demande l'abrogation du délit d'offense au président de la République. "Auteur dès novembre 2008 au Sénat d'une proposition de loi visant à abroger cette survivance absurde du crime de lèse majesté (...)", l'ex candidat Front de gauche à la présidentielle "demande au gouvernement d'inscrire cette proposition de loi du Parti de Gauche à l'ordre du jour du Parlement" "La loi doit faire disparaître au plus vite cette atteinte aux libertéspubliques", écrit-il.

La Cour européenne des droits de l'homme avait déjà poussé la France à abroger le chef d’offense à chef de l'Etat étranger en 2004.

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