L'union départementale CGT de Paris, l'association Henri Pézerat et deux familles de riverains vont déposer, mardi matin, une plainte contre X pour "mise en danger de la vie d'autrui", après l'incendie de Notre-Dame, s'appuyant sur plusieurs rapports de l'inspection du travail.

La cathédrale Notre-Dame de Paris en septembre 2020.
La cathédrale Notre-Dame de Paris en septembre 2020. © Radio France / Noémie Bonnin

Le 15 avril 2019, alors que la flèche de Notre-Dame s'effondre sous l'effet des flammes qui ravagent la cathédrale, tout le monde perçoit la catastrophe patrimoniale. Très vite, riverains, associations et syndicats soulèvent également la question des conséquences environnementales et sanitaires de cet incendie. Sans obtenir de réponses précises : il a fallu attendre la saisine du tribunal administratif pour avoir accès, en juin 2021, aux rapports de l'Inspection du travail qui pointent du doigt les dysfonctionnements en matière de protection des employés du chantier de la cathédrale.

C'est en partie sur ces documents que se fonde la plainte contre X pour "mise en danger de la vie d'autrui", déposée ce mardi matin à Paris par l'avocat François Lafforgue, au nom de l'union départementale CGT de Paris, de deux familles de riverains, et de l'association Henri Pézerat.

400 tonnes de plomb affectées par l'incendie

Si l'on cumule la toiture en plomb de 210 tonnes et la flèche composée de 250 tonnes de plomb, ce sont, en tout, plus de 400 tonnes de ce métal cancérogène qui ont fondu ou ont été pulvérisées dans l'air sous l'effet des flammes, comme le souligne la plainte, dont France Inter a pu consulter une copie. Une simulation réalisée en novembre 2019 par l'Institut national de l'environnement industriel et des risques note des retombées "jusqu'à Mantes-la-Jolie à près d'une cinquantaine de kilomètres de la source".

Or, si la Préfecture conseille, le 27 avril 2019, aux riverains, de "procéder au ménage de leur habitation ou local, de leurs meubles ou objets, à l'aide de lingettes humides", aucunes mesure suffisante n'a été prise, selon les plaignants, pour protéger la santé des habitants ainsi que des personnes travaillant sur le chantier dans les trois mois qui ont suivi l'incendie. "Des syndicats se sont élevés contre cette situation et ont demandé des comptes aux autorités publiques. Malheureusement, ils n'ont pas eu de réponses à leurs interrogations. Or, récemment, nous avons obtenu enfin des rapports de l'Inspection du travail qui démontrent que les mesures de protection des travailleurs, notamment, n'avaient pas été respectées durant tous les mois qui ont suivi l'incendie", explique François Lafforgue.

Des alertes de l'inspection du travail dès mai 2019

Comme le révélait Mediapart en août 2019, l'Inspection du travail alerte effectivement, dès le mois de mai, le ministère de la Culture quant aux dysfonctionnements repérés sur le dispositif de décontamination mis en place sur le chantier. Les auteurs du rapport notent que la "douche de l'unité de décontamination ne fonctionne pas", que "les trois unités de décontamination installées sur le parvis, au milieu de la zone polluée, ne permettent pas une décontamination effective des salariés", et jugent la situation "dangereuse" pour les travailleurs. 

Le mois suivant, la même inspection du travail prévient la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) que les salariés "ne sont pas dotés de masques respiratoires visant à la protéger des risques d'inhalation de poussières de plomb", avant de souligner, en juillet, que les travailleurs "exportent" la pollution au plomb jusqu'à leur domicile, en raison des défaillances du dispositif de décontamination. Et ce alors que, de son côté, la Caisse régionale d'Assurance maladie d'Ile-de-France (CRAMIF) note, en juin 2019, des taux de concentration en plomb dans les poussières "largement au-dessus du seuil réglementaire". Entre le 26 avril 2019 et le 15 juillet 2019, sur les 51 prélèvements faits dans le secteur, 31 dépassent la valeur de référence de 0,3 microgramme par m3, atteignant, le 24 mai, jusqu'à douze fois ce seuil.

Le 18 juillet 2019, le préfet de région de l'époque, Michel Cadot, décide de suspendre le chantier, afin de remettre aux normes les dispositifs de décontamination. Les plaignants dénoncent également une absence de réaction des autorités face aux risques pour les plus jeunes : "En dépit des dépassements nombreux et souvent considérables des seuils applicables en matière de concentrations en plomb dans les poussières, la Ville de Paris s’est abstenue d’alerter les parents d’élèves sur les risques encourus par leurs enfants. Aucune réelle préconisation quant aux mesures d’hygiène élémentaires à adopter n’a non plus été faite", souligne leur plainte, qui rappelle que, le 18 juillet, sur 82 enfants contrôlés, dix présentaient une plombémie supérieure au seuil de vigilance.

"Rétention d'information"

"Il y a une véritable rétention d'information par l'Agence régionale de Santé, qui n'a divulgué certaines informations qu'en août 2019, ainsi que par d'autres autorités publiques", déplore François Lafforgue, dont les clients "souhaitent que toute la lumière soit faite sur cette affaire" dans ce qui pourrait, selon l'avocat, représenter "un problème majeur de santé publique".

L'intoxication au plomb peut entraîner des troubles psychomoteurs, des troubles neurologiques graves, fragiliser le système immunitaire, augmenter la pression artérielle, ou provoquer, à long terme, un cancer du rein. Le quartier de Notre-Dame, lui, n'en a pas fini avec la pollution : le parvis a de nouveau été fermé par arrêté préfectoral le 17 mai 2021, en raison d'une concentration trop importante de plomb.