Face au défi des procès de masse qui devront se tenir dans les prochaines années, le président du TGI de Paris estime que la justice doit "changer de braquet". La juridiction a proposé à la chancellerie un projet novateur de retransmission en direct des audiences, via une connection sécurisée réservée aux parties.

Les grands procès à venir sont un défi pour la justice
Les grands procès à venir sont un défi pour la justice © AFP / Fred TANNEAU

Même le palais de justice flambant neuf des Batignolles n'a pas été dimensionné pour ce défi. En réquisitionnant les deux plus grandes salles et l'auditorium, on obtient un millier de places, insuffisant pour les procès de masse attendus dans les prochaines années.  

A commencer par le dossier du Mediator, qui n'attend plus que d'être jugé. Les avocats viennent d'être invités à une réunion préparatoire le 12 décembre. Le procès devrait durer six mois, avec 2400 parties civiles, victimes du médicament des laboratoires Servier, et près de 300 avocats. "Est-ce que cela vaut la peine de louer le Zénith de Paris pour seulement une quinzaine de jours qui seront très médiatisés et qui connaîtront une grande affluence ?" lance un magistrat. Une autre option serait de retransmettre l'audience parisienne en vidéo dans différents tribunaux de France, mais les TGI n'ont pas toujours les moyens de bloquer une salle sur une si longue période. 

Le président du TGI de Paris, Jean-Michel Hayat, souhaite innover. Il a proposé au ministère de la Justice un projet de retransmission vidéo, ouverte à toutes les parties. Une sorte de Web TV, avec une connection sécurisée, qui permettraient aux parties qui le souhaitent de regarder l'audience sans se déplacer, depuis leur ordinateur personnel. Une solution a priori économique pour le budget de la justice, et pratique pour des victimes parfois handicapées, et dispersées géographiquement. 

"Il nous faut radicalement changer de braquet"

Au ministère de la Justice, il est trop tôt pour en parler. La faisabilité technique et juridique est à l'étude. Un tel dispositif nécessiterait peut-être de changer la loi. Hier matin, lors de la cérémonie d'installation du nouveau procureur de Paris, le président du TGI a souligné le défi "de répondre de manière adaptée et probablement innovante à l'attente des justiciables dans le traitement de procédures hors normes". Citant en particulier les dossiers de santé publique, Jean-Michel Hayat a insisté : "il nous faut radicalement changer de braquet, pour répondre à l'attente de centaines, voire de milliers de victimes, face à de multiples prévenus [...] qui s'épuisent également dans des procédures sans fin". La garde des sceaux Nicole Belloubet était assise au premier rang.   

L'idée d'une Web TV judiciaire est en tous cas soutenue à la Cour d'appel de Paris, qui d'ici 2020-2021 devra organiser les grands procès des attentats qui ont frappé la France depuis 2015. L'instruction sur le 13 novembre, qui doit être bouclée l'année prochaine, compte déjà près de 1700 parties civiles. Et là, pas question de juger des terroristes présumés dans une salle à l'extérieur de l'enceinte judiciaire, explique-t-on, sécurité oblige...

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