Un mois après la brève occupation du lycée parisien, en marge d’une manifestation contre Parcoursup, un adolescent de 17 ans qui avait écopé d’un rappel à la loi porte plainte pour violences volontaires et détention arbitraire.

Près de la cour d'appel de Paris, affiches de soutien placardées lors du procès, le 15 juin 2018, d'élèves du lycée Arago interpellés pour avoir occupé leur établissement le 22 mai dernier
Près de la cour d'appel de Paris, affiches de soutien placardées lors du procès, le 15 juin 2018, d'élèves du lycée Arago interpellés pour avoir occupé leur établissement le 22 mai dernier © AFP / Helene Parisy / CrowdSpark

Le garçon a passé son bac de français et n’a pas envie d’être reconnu, alors son père raconte cette soirée qu’il a suivi en partie via les SMS de son fils. Le 22 mai dernier, le garçon va manifester contre Parcousup, puis vers 18H30 gagne le lycée Arago, où il a entendu dire que devait se tenir une « assemblée générale ». Les jeunes se barricadent dans une salle de classe, investie une heure plus tard par les CRS. Avec d’autres, l’adolescent est interpellé, fouillé puis conduit dans un car de police. Il va y passer plus de sept heures. Pas moyen d’aller aux toilettes, ni d’obtenir à boire. 

La police mise en cause

Le lendemain, le lycéen écopera d’un rappel à la loi pour cette intrusion. Son père estime que la police en mérite un aussi :

"C’est un garçon assez discret, il n’est pas très démonstratif mais c’est quelque chose qui l’a marqué. C’est des conditions qui sont totalement inconcevables : sans aller aux toilettes, il faisait excessivement chaud, ils étaient à 60 dans un bus qui était prévu pour beaucoup moins..."

On ne leur a pas notifié ce qui leur arrivait, pourquoi ils étaient là, combien de temps ça allait durer, on les a plus ou moins menés en bateau en leur disant 'ne vous inquiétez pas, on prend votre identité et vous ressortez'... 

"On l’a traité de crétin, d’abruti. J’espère qu’il y a quelques personnes qui seront convoqués pour des explications. Moi, ce qui me ferait plaisir, c’est qu’effectivement les personnes qui ont été concernées dans cette affaire, pas seulement l’officier de police judiciaire qui est intervenu auprès de mon fils mais l’ensemble des intervenants, aient un rappel à la loi, et si le rappel à la loi pouvait être en notre présence ce serait parfait !"

Conditions de détention "arbitraire"

Près de 120 jeunes avaient été interpellés ce soir-là, parqués dans des bus avant de finir la nuit en garde à vue. Un traitement qu’un collectif de parents juge disproportionné, et même illégal. Du point de vue du droit, le problème c’est aussi que l’adolescent n’a pas pu voir d’avocat, et que sa garde à vue lui a été notifiée très tard explique son avocate, Jade Dousselin :

"On a une interpellation à 20h, et une notification qui n’intervient qu’à 4h du matin. Pendant tout ce laps de temps, ce jeune homme de 17 ans est placé dans un bus. Dans ces conditions je considère qu’il y a une détention arbitraire, et qu’à aucun moment on ne pouvait les garder à disposition... 

On doit faire la lumière sur ce qui s’est passé parce qu’une garde à vue répond à des règles, et, quand l’institution judiciaire faillit, elle doit être capable de se regarder dans un miroir et de prendre des dispositions

"[Il y a aussi] l’idée que ces choses-là ne doivent plus se reproduire, qu’à 17 ou 18 ans nous avons le droit d’avoir des idées politiques et de manifester, que les forces de police ont le droit de faire leur travail, mais que chaque chose doit se faire dans le respect du droit et le droit n’a pas été respecté."

"Circonstances insurmontables"

Une source judiciaire met en avant les difficultés pratiques rencontrées ce soir du 22 mai. Les jeunes interpellés avait dû être répartis, pour leurs gardes à vue, sur une vingtaine de commissariats. Me Jade Dousselin rappelle dans sa plainte que selon le code pénal, "toute personne placée en garde à vue est immédiatement informée [...] de la nature de l’infraction sur laquelle porte l’enquête", et de ses droits, comme le droit de faire appel à un avocat. 

La cour de cassation a estimé que "tout retard dans la mise en œuvre de cette obligation, non justifié par des circonstances insurmontables, porte nécessairement atteinte aux droits de la personnes concernée". 

Jusqu’ici, le nombre d’interpellations et les difficultés alléguées pour traiter les gardes à vue dans cette affaire semble pourtant bien constituer, pour le parquet de Paris, des "circonstances insurmontables".

Ce contenu n'est pas ouvert aux commentaires.