Cédric Monnerie et Vidal Serfaty, deux avocats spécialisés dans le droit du cinéma, ont rédigé une sévère analyse des deux décisions de justice rendues en février dernier à l’encontre de la fiction « Intime Conviction » développée par Maha Production pour ARTE. Cette « fiction du réel » avait été poursuivie en référé par les avocats du Docteur Muller car ils estimaient que le téléfilm et le feuilleton du procès d’assises, qui s’inspiraient de « l’affaire Muller », constituaient une atteinte à la vie privée. Devant le tribunal puis la cour d’appel saisis en référé, le producteur et le diffuseur ont perdu. Mais, expliquent les avocats dans le quotidien du droit Dalloz Actualité , le plus surprenant, c’est qu’ils ont été condamnés à une peine « disproportionnée » : la cessation de diffusion, c’est-à-dire la censure.

Jean-Louis Muller aux Assises de Meurthe et Moselle
Jean-Louis Muller aux Assises de Meurthe et Moselle © MaxPPP/L'Est Républicain/Alexandre Marchi

Les deux juridictions avaient justifié cette décision en indiquant que, pour une fiction, on ne peut pas reprendre des faits relevant de la vie privée même si ceux-ci ont déjà été évoqués publiquement lors des procès ou par l’accusé lui-même, sauf à en avoir obtenu l’accord de l’interessé.

Pourtant, relèvent les avocats, un arrêt de la cour de cassation prononcé en 2004 dit exactement l’inverse : « La révélation de faits publics déjà divulgués ne peut constituer en elle-même une atteinte au respect dû à la vie privée. » Et Mes Monnerie et Serfaty d’en conclure qu’en « refusant de s’aligner sur cette jurisprudence, les magistrats parisiens (…) ont clairement adopté une position de défiance. »

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Cette condamnation à suspendre la diffusion d’Intime Conviction est d’autant plus disproportionnée qu’il n’y a pas ici « d’atteinte aux conséquences d’une particulière gravité » comme l’impose la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Les juges auraient dû prendre des sanctions moins lourdes comme par exemple l’obligation d’avertir le public que certains éléments de cette œuvre relèvent bien de la fiction.

En conclusion, les deux avocats dénoncent une décision aussi fruste qu’inexpliquée. L’affaire n’a pour l’instant été traitée qu’en référé, elle sera examinée de nouveau sur le fond le 18 juin, peut-être que les magistrats du tribunal correctionnel se laisseront moins séduire par les talents oratoires des avocats du plaignant (Mes Assous et Dupond Moretti) que par ceux de la jurisprudence.

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