la cour de cassation confirme la peine de prison de jérôme kerviel
la cour de cassation confirme la peine de prison de jérôme kerviel © reuters

La Cour de cassation a rejeté le pouvoir de l'ancien trader de la Société générale, condamné à trois ans de prison ferme. Sur le volet civil de l'affaire, elle a en revanche annulé les dommages et intérêts. Jérôme Kerviel devait 4,9 milliards d'euros.

Il y a deux bonnes nouvelles et une mauvaise nouvelle pour Jérôme Kerviel dans la décision de la plus haute juridiction judiciaire française. La mauvaise, c'est cette confirmation : l'ancien trader de la Société générale ira bien en prison, son ultime pourvoi ayant été rejeté.

La première bonne nouvelle, c'est que la Cour de cassation reconnaît la responsabilité, au moins partielle, de la banque dans "l'affaire Kerviel". Selon elle, la Cour d'appel, "après avoir relevé l’existence de fautes commises par la Société Générale, n’a pas tenu compte de ces fautes pour évaluer la réparation du dommage mise à la charge du prévenu". Conséquence logique : les dommages et intérêts conséquents (4,9 milliards d'euros) que Jérôme Kerviel devait verser à la Société générale sont annulés. En attendant un nouveau procès civil devant la cour d'appel de Versailles.

Les précisions de Sara Ghibaudo

► ► ALLER PLUS LOIN | La décision détaillée sur le site de la Cour de cassation

Deux bonnes nouvelles sur trois, c'est suffisant pour que Jérôme Kerviel lui-même parle de "victoire". Il a immédiatement réagi sur Twitter en remerciant ses soutiens, quelque part entre Rome et Paris. Il effectue en effet actuellement une marche entre les deux villes "contre la tyrannie des marchés".

Ce contenu n'est pas ouvert aux commentaires.