Retournement de situation au procès Kerviel : le parquet requiert le rejet des dommages et intérêts réclamés par la Société générale, basés sur les pertes de la banque.

Jérôme Kerviel et son avocat, David Koubbi
Jérôme Kerviel et son avocat, David Koubbi © Radio France / Sara Ghibaudo

C'est un coup de théâtre qui a dû faire blêmir certains dirigeants du groupe bancaire. Devant la cour d'appel de Versailles, l'avocat général Jean-Marie d'Huy a estimé que, sans remettre en cause la responsabilité de Jérôme Kerviel et sa condamnation définitive au pénal, on ne pouvait pas estimer qu'il devait réparer financièrement cette faute. Et donc, qu'il ne devait à la Société générale aucun des 4,9 milliards d'euros qu'elle réclame. Pour lui, cette dernière est en partie responsable, au civil, de ses propres malheurs, conséquence de ses négligences. Et qu'elle ne peut donc obtenir aucune réparation de ce préjudice.

"Votre décision pourrait être un message fort donné aux établissements bancaires pour éviter qu'à l'avenir de tels faits puissent se reproduire", explique le parquet. "La banque a commis des fautes civiles, distinctes et de nature différente des fautes pénales de Jérôme Kerviel, qui apparaissent suffisantes pour entraîner la perte totale de son droit à réclamer une compensation intégrale de ses pertes".

Des arguments qui ne sont pas passé inaperçus du côté du gouvernement. Le secrétaire d'État au Budget, Christian Eckert, a annoncé que si la cour d'appel suivait les réquisitions du parquet, la France réclamerait à la Société générale de rembourser les 2,2 milliards d'euros de crédit d'impôt que l'État lui avait accordés suite aux pertes engendrées par l'affaire Kerviel.

Conforme à la jurisprudence de la Cour de cassation

Si les juges décidaient de suivre ces réquisitions, la décision permettrait une répartition plus équilibrée des torts dans la fameuse affaire Kerviel. L'ex-trader, condamné à cinq ans de prison dont trois ferme pour abus de confiance, resterait pénalement responsable de ses actes.Mais la banque serait sanctionnée pour l'avoir laissé agir par négligence. La Cour de cassation était sur la même ligne en 2014, puisqu'elle avait confirmé la condamnation pénale de Jérôme Kerviel tout en cassant le volet civil (l'indemnisation accordée à la banque). Elle avait estimé que les mécanismes de contrôle de la banque avaient été défaillants.

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