La justice française est-elle compétente pour trancher le litige autour de l'héritage de Johnny Hallyday ? Cette question-clé est débattue ce vendredi 29 mars à Nanterre, lors d'une audience qui pourrait être décisive dans la bataille judiciaire entre les aînés et la veuve du chanteur.

Le tribunal de Nanterre se penche sur sa propre compétence, remise en question par Læticia Hallyday
Le tribunal de Nanterre se penche sur sa propre compétence, remise en question par Læticia Hallyday © Maxppp / Arnaud Journois

Depuis la mort de Johnny Hallyday, en décembre 2017, le clan se déchire devant les tribunaux. Ce vendredi 29 mars, le tribunal de Nanterre se penche sur sa propre compétence, remise en question par Læticia Hallyday. Pour ses avocats, c'est la justice américaine seule qui peut trancher le litige. En face, les conseils de David et Laura Smet, déshérités par le testament américain de leur père, défendent au contraire que la succession de leur père relève des tribunaux français

Pour les aider à statuer, les deux camps vont donc tenter de démontrer aux juges que Johnny était plus Français qu'Américain, et vice versa. 

Quelle était la résidence habituelle, au sens de la loi, de Johnny Hallyday ? La question n'est pas simple à trancher. "On va sortir l'artillerie lourde", prévient un des acteurs du dossier. Le chanteur a fait toute sa carrière en France, c'est l'hexagone qui lui assuré l'essentiel de ses revenus d'artiste ; il a choisi d'être soigné en France, et c'est dans sa maison de Marnes-la-Coquette qu'il s'est éteint. C'est ce que feront valoir les avocats de David et Laura, les enfants aînés du chanteur. 

Résident fiscal suisse entre 2007 et 2013

De l'autre côté, on souligne que le couple Johnny-Læticia s'était installé à Los Angeles en 2007. Leurs filles Jade et Joy étaient scolarisées aux États Unis ; le chanteur, en devenant résident fiscal californien en 2013, avait définitivement choisi l'Amérique. Mais 4 années, comparées à une vie de 74 ans, suffisent-elles à faire de Johnny un "résident habituel" américain ? C'est à ce genre de calculs que vont se livrer les magistrats. Pour compliquer un peu les choses, Johnny Hallyday, qui possédait un chalet à Gstaad, était entre 2007 et 2013, fiscalement résident... en Suisse.

La décision du tribunal de Nanterre, qui sera rendue le 28 mai, ne sera pas l'acte final de la bataille. Si le tribunal se déclare compétent, le procès de la succession, sur le fond, pourra alors commencer. Ce sera cependant un vrai indicateur en faveur d'une résidence habituelle en France. Or c'est un des facteurs déterminants pour savoir quelle loi successorale doit s'appliquer. 

"Wait and see" dit la justice californienne 

Pendant ce temps, aux États-Unis, la justice attend de voir ce que décidera le tribunal de Nanterre. Le 19 mars dernier, la cour de Los Angeles devait trancher sur le transfert de plusieurs biens dans le trust constitué par le chanteur : sa Harley Davidson, ses voitures de luxe, un compte bancaire, la société "Born rocker", mais aussi les royalties rapportés par ses ventes d'album. Une somme conséquente, quand on sait que l'album posthume du rocker, "Mon pays c'est l'amour", s'est écoulé à 1,4 millions d'exemplaires. Le JPS Trust, une structure juridique hébergée en Californie, a été établie au seul bénéfice de Læticia Hallyday.

Dans sa décision, dont France Inter a pris connaissance, le juge californien a refusé ce transfert d'actifs. Car si la justice française, au final, décide que Laura et David doivent toucher 37,5% de l'ensemble du patrimoine de leur père, et qu'entre temps, 90% de ce patrimoine a déjà été transféré dans le trust, cela créera un conflit ["then, we have got a conflict"], redoute le juge. "Je ne veux pas que deux tribunaux prennent des décisions contradictoires", a-t-il expliqué à l'audience. Une fois placés dans le trust américain, ces biens deviendraient intouchables pour David et Laura. "Je vais devoir attendre de voir [wait and see] ce que fait la justice française" a décidé le juge, avant de fixer une nouvelle date d'audience au 30 avril.  

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